Cours de Droit social

Jeanne eve L.

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Le droit du travail est né autour d'une finalité essentielle, c'est que le groupe, la collectivité, assure la protection du faible, contre le fort : on parle d'une inégalité de fait, gigantesque, entre le salarié et le patron.

Le droit du travail intervient pour rééquilibrer les relations du travail pour donner au salarié des garanties que le patron ne peut nier, c'est le développement d'instruments juridiques afin d'assurer la protection du plus faible.

Dans une optique marxiste cela doit être un droit protecteur des faibles. On pense que le droit du travail est un contre droit, que ce sont des avantages conquis au cours du temps avec rage et le poing fermé (pour certain c'est l'histoire du droit du travail).

En réalité notre droit du travail est aujourd'hui le résultat d'un compromis incessant et non de conquêtes (...)

Sommaire

Introduction

1. L'objet du droit du travail
2. L'aspect historique
3. Les sources du droit du travail

Partie I : Le contrat de travail

Chapitre 1 : L'embauche

Section 1 : Définition du contrat de travail
§1. Les critères non déterminants du contrat de travail
§2. Le lien de subordination constitue le contrat de travail

Section 2 : Le contrat de travail permanent
§1. L'accord des volontés
§2. Le régime de l'embauche

Section 3 : Le contrat de travail précaire

Chapitre 2 : La détermination de l'employeur

Section I : Le prêt de main d'oeuvre
Section II : Les groupes de sociétés
Section III : Les dirigeants de l'entreprise

Chapitre 3 : L'exécution du contrat de travail

Section I : Les obligations des parties

Section II : Les perturbations qui peuvent naître dans l'exécution du contrat de travail
§1. La suspension du contrat de travail
§2. Modification du contrat de travail
§3. La transmission du contrat de travail

Chapitre 4 : La rupture du contrat de travail

Section I : Le licenciement du salarié
§1. La procédure du licenciement
§2. Les conséquences du licenciement
§3. Le contrôle des motifs du licenciement
a. La cause réelle et sérieuse de licenciement
b. La charge de la preuve
c. Le juge peut prononcer la nullité du licenciement

Section 2 : Le droit du licenciement économique
§1. La définition de la cause économique du licenciement
§2. Les procédures d'informations consultations
a. Les procédures spéciales (Livre 3)
b. La procédure de droit commun
§3. Les mesures sociales d'accompagnement
§4. Les nombreux contrôles

Section 3 : Les autres modes de rupture

§1. La résiliation judiciaire et la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
§2. La démission
§3. Le commun accord
§4. La mise à la retraite ou le départ à la retraite

Partie 2 : Le régime juridique des relations individuelles

Chapitre 1 : Les conditions de travail

Section 1 : La durée du travail
§1. La durée légale hebdomadaire
a. Le temps de travail effectif
b. Le régime juridique des heures supplémentaires
§2. L'aménagement sur l'année de l'horaire du temps de travail

Section 2 : Le temps du repos

Section 3 : Hygiène et sécurité
§1. La prévention des risques
§2. La sanction des règles (ces sanctions sont doubles)
a. La réparation civile
b. La répression pénale à l'égard des personne morales et physiques
§2. Aménagement sur l'année du temps de travail

Chapitre 2 : La contrepartie financière du contrat de travail

Section 1 : Le salaire
§1. Définition du salaire
§2. Montant du salaire
§3. Le régime juridique de la créance de salaire
a. Paiement du salaire
b. Garanties spécifiques de la créance de salaire

Section 2 : La participation financière
§1 : La participation aux résultats
a. Régime de l'intéressement
b. Mécanisme obligatoire de participation
§2. Participation au capital

Chapitre 3 : Le statut du salarié à l'intérieur de l'entreprise

Section 1 : Le pouvoir normatif de l'employeur
§1. Le pouvoir de direction
§2. Édiction des normes
a. Le contenu du règlement intérieur
b. Élaboration du règlement intérieur
§3. L'organisation des sanctions disciplinaires à l'intérieur de l'entreprise
a. Les sanctions disciplinaires
b. La procédure disciplinaire

Section 2 : Le droit d'expression du salarié

Section 3 : La qualification et la formation du salarié
A. La qualification
B. La formation

Chapitre 4 : Le contentieux en droit du travail

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Extraits

[...] Quels sont les critères d'évaluations du salarié ? Autonomie, responsabilité La Cour de cassation rappelle ce qu'est la catégorie professionnelle, il est important de le savoir parce que permet de gérer des groupes (pour les licenciements par exemple). Depuis l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date 3 mars 1998 : la catégorie professionnelle peut se définir comme étant les salariés exerçant dans l'entreprise des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune catégorie des ouvriers, des cadres (qualité de cadre : niveau d'étude élevé, pouvoir de direction = responsabilité ; permet de distinguer les cadres et les agents de maitrise car ces derniers ont une délégation de direction). [...]

[...] Il édicte des consignes qui doivent être respectés (point limitatif). La discipline : la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur, c'est une règle qui porte une interdiction et dont le non respect est susceptible d'entrainer une sanction. Loi du 9 novembre 1992 : abus d'autorité en matière sexuel (harcèlement sexuel) Loi du 17 janvier 2002 : ajoute que le règlement intérieur rappelle les dispositions relative à l'interdiction du harcèlement moral. Toutes les autres dispositions non prévu ne sont pas fixés dans le règlement intérieur. [...]

[...] ( le TGI : il connaît de tous les procès, elle peut juger tous les différents en droit du travail individuelle ou collectif mais ne doit pas porter sur le contrat de travail, sur les élections, et il ne faut pas que la somme dépasse un certain montant. (intéressement, participation, relation collective de travail, conflit en cas de grève). ( le juge des référés : le juge est compétent en cas d'urgence. Juridiction pénale : ( les tribunaux correctionnels, il est souvent compétent car il existe des sanctions en droit du travail. Juridiction administrative : rentre en jeu dès qu'il y a un document administratif. Il peut avoir des contrariétés de décisions. [...]

[...] D'Allarde fut le rapporteur de cette loi. Deuxième pcp l'individualisme (liberté) : on cherche à briser les intermédiaires entre l'Etat et les individus, chacun est directement relié à l'Etat. Mais survécurent les corporations, les compagnonnages qui furent à l'origine les agitations populaire. Le Chapelier (député) saisi l'assemblée constituante fait état de la violation de la loi de 1791, présente la situation d'ouvrier voulant faire grève selon lui il fallait supprimer tous les corporations d'entraide Loi du mai 1791 loi le chapelier : prescrit la suppression des compagnonnages, des corporations, des groupements de défense d'intérêt des travailleurs. [...]

[...] Loi de 2002 : accord de méthode. Le législateur a repris le mot dans la loi de 2003 et 2005 : accord d'entreprise où l'employeur s'engageait à un certain nombre de mesures, la loi a pris en considération ces accords, possibilité de déroger à la procédure d'information consultation grâce à ces accords. La loi de 2005 pérennise ces accords de méthodes. Cette procédure du Livre 3 devrait normalement mettre de coter la procédure de droit commun, consulter les élus. Il existe une procédure de consultations de droit commun du comité d'entreprise, cette procédure de droit commun n'est pas prévu par la procédure spéciale, elle est maintenu, donc l'employeur doit aussi consulter les élus sur le maintien de la procédure de droit commun B. [...]

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