Contrat de travail - conditions de validités, précarité, mise en oeuvre, rupture

Caroline M.

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Contrat de travail - conditions de validités, précarité, mise en oeuvre, rupture

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Exposé abordant le contrat de travail avec ses conditions de validité, les contrats précaires, les modifications du contrat, les cas de rupture, ainsi que les cas de licenciement pour motifs personnels ou motifs économiques.

Sommaire

1/ Les similitudes entre CDD et CTT
2/ Les principales différences entre ces deux contrats

III) Modification du contrat (art. L122-12)

1/ La modification du fait de l'employeur
2/ La modification du statut de l'employeur (art. L122-12)

IV) Les ruptures du contrat de travail

1/ Les ruptures autres que le licenciement
2/ Le licenciement : la procédure

V) Le licenciement : motifs personnels

1/ Le licenciement sans faute
2/ Le licenciement pour raison disciplinaire

VI) Le licenciement pour motif économique

1/ Le licenciement pour motif économique
2/ Le droit des salariés licenciés

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Extraits

[...] Droit social I Le contrat de travail 1901 ( contrat de louage de services. Droit privé qui lie un salarié et un employeur. Contrat de travail si lien de subordination juridique (CC 1931) lien de subordination éco. ( Subordination : recevoir des instructions et rendre cpte de la façon dt elles sont exécutées. contrat d'ent : entrepreneur tenu du rés mais sans subordination. Juge peut requalifier en contrat de travail (présomption de contrat de travail) ( favorable aux travailleurs. Le salaire n'est pas indispensable pr qu'il y ait contrat de travail (bénévoles) Contrat de travail entre époux : pas besoin de mettre en évidence le lien de subordination si conjoint exerce une act réelle et perçoit au moins le SMIC. [...]

[...] Le silence ne constitue pas un dol ni les renseignements faux si infos relatives à la vie privée. ( Violence : profiter de la situation ds laquelle se trouve une pers pr lui ss tirer des engagements exorbitants Relatives au contrat Objet : à l'activité à laquelle on s'engage conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Cause : motif ni illicite ni immoral 2. Conditions de forme 1. Quant à la validité du contrat Contrat consensuel : aucun formalisme obligatoire pr CDI à tps plein car c la forme qui s'impose automatiquement. [...]

[...] Si employeur a le statut de commerçant, le salarié bénéf de la liberté de preuve en matière com. Salarié peut évoquer l'impossibilité morale de se procurer un écrit (famille) ( Liberté de la preuve du contrat de travail. La liberté d'embauche et les atténuations 2.1 La liberté de s'embaucher Restrictions légales et éco Légales : âge (si moins de 16 ans) et sexe (jusqu'en 2001 les femmes ne pouvaient travailler de nuit ds l'industrie, interdiction mines et carrières et travaux pénibles) Eco : règle du plafond de travail (interdiction de travailler plus de 48 h par semaine et + de 44 h sur 12 semaines) et interdiction du travail dissimulé, illégal Restrictions conventionnelles Résultent du contrat de travail lui mm. [...]

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