Exposé sur la protection des salariés. Le droit des personnes a pris le devant de la scène du marché et de l'emploi, de manière à protéger les intérêts de la partie la plus faible au contrat, le salarié. Le droit des personnes est un droit naturel qui inspire le droit constitutionnel. Il est représenté juridiquement par des principes généraux, c'est un droit humain se prononçant sur la liberté et l'égalité des êtres humains en tant que tels. Appliqué au droit du travail, il essaie de concilier le temps de travail, la dignité des travailleurs face aux intérêts des entreprises. Dès lors, comment, par application de ces deux droits, pouvons nous arriver à une protection des salariés ?
[...] Surtout, le fait que le salaire soit réputé fixé par l'accord des parties est lourd de conséquences si l'employeur entend le modifier. Qui dit protection des salaires dit garantie que toute peine mérite salaire. Poussé par une logique de flexibilité, l'emploi atypique, soutenu par des politiques libérales se confronte à la législation et aux décisions jurisprudentielles des 30 glorieuses. Cela explique pourquoi la protection de la personne et de l'emploi du salarié restent guidés par les principes de liberté et d'égalité malgré une flexibilisation réglementée du contrat de travail. [...]
[...] Toute discrimination est réprimée civilement et pénalement. Le code du travail rend illégal les discriminations de manière à ce que les employeurs respects les intérêts privés des personnes mais également leur vie privée. Si l'on prend l'exemple d'un employeur qui fournissant un ordinateur au salarié de nature à améliorer son travail, et apprend que le salarié utilise le matériel pour stocker des informations personnes (photos de vacances) ; l'employeur ne peut pas consulter les données mais à le pouvoir de lui faire retirer. [...]
[...] La Loi Auroux du 23 décembre 1982 a institué un nouvel organisme dans l'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des condition de travail. Cette même loi autorise les salariés de se retirer du lieu de travail s'il présente un danger grave et imminent pour leur vie ou pour leur santé. Enfin la loi du 31 décembre 1991 a transposé dans le code du travail l'importante directive du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. [...]
[...] Dans la lutte du droit contre les discriminations, il y a deux niveaux : on lutte contre les effets, on interdit les conséquences d'une pensée anti-démocratique et on attaque les causes des pensées inégalitaires. La législation interdit à l'employeur de demander certaines informations aux candidats. De même l'article L122-45 précise qu'il est interdit de prendre en compte certains éléments pour écarter une embauche, telle que l'appartenance à une activité syndicale, origine, sexe, situation familiale, ethnie, nation, race, religion, handicap ou maladie, état de grossesse, opinion politique. La pratique des listes noires est évidemment illégale. Toutefois il existe certaine restrictions à l'embauche qui ne peuvent être perçues comme discriminatoire d'après la loi. [...]
[...] La protection de l'emploi du salarié. La protection de l'emploi du salarié doit s'entendre de deux manières ; D'une part, dans sa forme, visant ainsi la tâche précise à accomplir et les garanties allouées au salarié. D'autre part, dans son fond, où le contrat convient d'un accord entre les parties que le salarié est rémunéré proportionnellement au travail qu'il fournit. A - L'application de l'emploi du salarié. Le droit du travail s'applique au salarié, qui est le cocontractant d'un contrat de travail. [...]
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