Le courrier électronique. L'e-mail

Extraits

[...] De même, pour toute émission de courrier avec pièce jointe, une copie carbone systématique peut être prévue pour sécuriser l'envoi. D'autre part, les chartes peuvent prévoir en l'absence d'un salarié et en cas de dysfonctionnement, l'accès à ces fichiers[9]. Le but recherché est bien évidemment pas la surveillance du salarié. Ces chartes sont basées sur la confiance et la prévention[10]. Si malgré les mesures mises en place, il est nécessaire pour l'employeur d'ouvrir un fichier apparaissant vraisemblablement comme personnel sur le disque dur de l'ordinateur du salarié, alors que ce dernier est absent ou en refuse l'ouverture, l'employeur dispose d'un ultime moyen de pression. [...]

[...] En effet, l'employeur est en droit de mettre en œuvre une procédure disciplinaire si il s'avère que les salariés passent trop de temps à s'occuper de leurs courriers électroniques (envoi, réception, lecture ) aux dépens de l'accomplissement de leur mission. C'est une manière de vouloir contrôler de manière quantitative et qualitative l'activité des salariés. Néanmoins, il y a également le souci d'éviter toute activité professionnelle concurrente de la part d'un salarié, qui pourrait se manifester par la divulgation d'informations auprès d'entreprises concurrentes. [...]

[...] Ainsi compte tenu de la multiplicité des types de messages électronique (et de la richesse de leur contenu), la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire de l'employeur en cas de suspicion d'abus manifeste dans l'usage de la messagerie électronique, risque d'être compliquée. Nous l'avons déjà vu, dans l'arrêt Nikon les juges ont statué sur le fait que l'employeur ne peut prendre connaissance des messages personnels émis et reçus par les salariés via un outil informatique mis à leur disposition pour leur travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle. Ce qui n'exclu pas que l'employeur a une obligation de clairvoyance. [...]

[...] [1990]: La liberté dans le travail, Dr. soc, janvier 1990, page 49. SITE INTERNET http://www.internet-juridique.net/chroniques/euroforum.html http://www.droit-technologie.org http : //www.lemonde.fr DIVERS Circulaire du 17 février 1988 prise en application de l'art 43 de la loi n. 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication concernant le régime déclaratif à certains services de communication audiovisuelle. Arrêt Nikon France [2001] : ONOF, pourvoi 42.942 du 2 Octobre 2001. Michel Delberghe, Alstom s'autorise l'ouverture du courriel de ses salariés, Le Monde, 1er février 2002, http : //www.lemonde.fr Nicolas BOUSSEAU & AEC, Le courrier électronique et le droit, Les dossiers thématiques DTOO4, 19/03/2002. [...]

[...] Cette rapidité et simplicité extrême, qui font que le courrier électronique a connu au sein des entreprises un développement extraordinaire en tant qu'outil de travail, sont également à la base de la tentation d'utiliser ce moyen de communication à des fins privées. A ce titre le courrier électronique fait l'objet de toutes les attentions. En effet, plusieurs procédures judiciaires et projets de lois naissent actuellement en Europe et aux Etats Unis. Il est ainsi possible d'évoquer des conflits entre employeurs et salariés dans entreprises telles que Alstom[1]. Outre Manche, le Gouvernement britannique s'est également penché sur le problème des employeurs qui consultent le courrier électronique de leurs salariés. [...]