La réglementation du travail a pour principal objectif de tracer le cadre législatif et réglementaire organisant les relations individuelles et collectives au sein de l'entreprise. Celle-ci regroupe plusieurs individus, les uns détenant le capital, et les autres représentants la force travailleuse.
Afin de garantir l'équilibre des composantes de l'entreprise et asseoir une paix sociale durable, le droit du travail doit assurer aux travailleurs des conditions de travail satisfaisantes, basées sur le respect, la justice et la dignité, et pour les chefs d'entreprise des conditions de gestion efficaces pour réaliser des profits et optimiser le rendement.
La législation du travail doit prévoir un minimum de garanties à la fois, pour les travailleurs et pour les employeurs, et ce sans enfermer l'entreprise dans un carcan législatif empêchant ces collaborateurs de faire appel à leur créativité pour améliorer leurs conditions de travail.
Néanmoins, il convient de rappeler que l'histoire du travail est jonchée d'abus qui mettant en péril la situation économique et sociale des travailleurs et portant atteinte à l'existence même de l'entreprise.
C'est pour cela que la législation du travail veille à éviter les dérapages en assurant un travail décent au salarié, respectant les droits de l'homme et constituant un abri contre le chômage, la pauvreté et la précarité. Cependant plusieurs questions nous viennent à l'esprit, concernant la législation du travail et le rôle qu'elle joue dans la société.
L'essentiel n'est-il pas de protéger les travailleurs, pris individuellement, et ne pouvant pas se défendre contre d'éventuels abus provenant de leurs puissants employeurs ? Un gouvernement n'est-il pas censé défendre les citoyens contre les transgressions de certaines multinationales, tentées d'exploiter leur force de travail et de les exposer à des risques de précarité ?
[...] Néanmoins, il convient de rappeler que l'histoire du travail est jonchée d'abus qui mettant en péril la situation économique et sociale des travailleurs et portant atteinte à l'existence même de l'entreprise. C'est pour cela que la législation du travail veille à éviter les dérapages en assurant un travail décent au salarié, respectant les droits de l'homme et constituant un abri contre le chômage, la pauvreté et la précarité.[1] Cependant plusieurs questions nous viennent à l'esprit, concernant la législation du travail et le rôle qu'elle joue dans la société. [...]
[...] D'un autre côté, les ingénieurs de sécurité et les médecins inspecteurs de travail peuvent établir des procès verbaux d'infraction à la législation du travail dans les domaines relevant de leurs attributions (art 535). Cette innovation, consacre le principe, longtemps réclamé par les fonctionnaires, et qui concerne leur indépendance par rapport aux inspecteurs de travail, ce nouvel article met fin à une animosité quasi chronique entre les inspecteurs et les médecins inspecteurs, et ce au profit d'une meilleure application de la législation du travail par l'entreprise en matière de santé du travail[18]. Ainsi l'obligation est faite à l'entrepreneur de répondre à la convocation de l'agent chargé de l'inspection du travail. [...]
[...] Créée par le législateur en 1926, l'inspection du travail devait s'occuper de l'application de la législation du travail au sein des entreprises. Cependant une question se pose ; est-ce que l'inspection du travail remplit sa mission avec l'efficacité souhaitée par les pouvoirs publics ? Dans les pays développés, le rôle de l'inspection du travail est primordial dans les relations professionnelles, aujourd'hui plus qu'avant, sa présence continue auprès des employeurs et des travailleurs est devenue une nécessité, et ce pour veiller à l'application de la législation, du travail, à la continuité de l'entreprise et à la sauvegarde de l'emploi. [...]
[...] Mohammed TADILI, La reforme de la législation sociale au Maroc »Imprimerie El Maarif Eljadida-RABAT.page 396. Voir le bilan des articles de l'inspection du travail, élaboré par le ministère de l'emploi. Décembre 2002. Ibidem. Le Maroc a ratifié le 11 Mai 1979 la convention n°129 sur l'inspection de travail de l'agriculture, adoptée par la conférence générale de l'OIT en 1969. KORRI, YOUSSOUFI, textes, articles et écrits sur le code du travail Édition sijilmassa 2004. [...]
[...] Rapport de synthese2001. Bureau International du Travail, L'inspection du travail, sa mission, ses méthodes ».Genève 1971.Page1. F.j LANSIER, Droit du travail Litec, 2eme édition, page143. M.j.l KOEHL, Droit du travail éditions ellipse, page46. P.LANCRE, Le législation du travail au Maroc Annexe Mohammed TADILI La réforme de la législation sociale au Maroc ».Imprimerie El Maarif Al jadida. RABAT B.I.T Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale Genève, 3eme édition, Introduction. [...]
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