Le contrat de travail est un contrat consensuel (formé par le seul accord des volontés des parties et dès l'instant de cet accord), synallagmatique, c'est-à-dire un contrat par lequel une personne dénommée salarié fournit une prestation à un employeur en contrepartie d'une rémunération et sous son autorité, ("lorsque ses dispositions mettent à la charge de chacune des parties ayant des intérêts opposés l'exécution de prestations qu'elles se doivent réciproquement "dictionnaire du droit privé de Serge Braudo ou dit contrat bilatéral), et à exécution successive (échelonné dans le temps).
La relation individuelle de travail, soit la relation employeur/salarié est symbolisée par le contrat de travail.
Ce contrat obéit aux règles spécifiques du doit du travail ainsi qu'au droit civil.
[...] La relation individuelle de travail, soit la relation employeur/salarié est symbolisée par le contrat de travail. Ce contrat obéit aux règles spécifiques du doit du travail ainsi qu'au droit Civil. Nous nous concentrerons sur les modalités du contrat de travail à travers les différents types de contrats, le temps de travail, et la rupture de ce contrat. Les différentes modalités du contrat de travail s'appliquent à différents statuts possibles pour le travailleur (II). (Les conditions d'exécution ainsi que l'élaboration ne seront pas développées). Les modalités du contrat de travail Les différents contrats 1. [...]
[...] Le licenciement exige l'existence d'une cause réelle et sérieuse : La procédure pour les causes réelle et sérieuses est mise en avant par les articles L 122-14-3. o La notion de cause réelle : lorsque la cause présente un caractère objectif et concret ce qui élimine les préjugés, les convenances personnelles, les suspicions, l'humeur de l'employeur. Ainsi la perte de confiance, la mésentente ou l'incompatibilité d'humeur ne sont pas des motifs de licenciement s'il ne détériore pas par exemple les conditions de travail des salariés. L'employeur doit établir des faits précis, exact en adéquation avec la réalité. [...]
[...] Le CDI 2. Le CDD 3. Les contrats atypiques Le temps de travail Le temps complet Le temps partiel Le passage d'un temps complet à un temps partiel et inversement : La rupture du contrat de travail 1. La Démission 2. Le Licenciement pour motif personnel 3. Le Licenciement pour motif économique II- Le travailleur et ses statuts Travailleur dépendant / indépendant 1. Dépendant 2. [...]
[...] Etant donné que le bénévole est une personne volontaire qui participe à la vie de l'association sans contre partie financière, il peut s'il le souhaite mettre fin à son action au sein de l'association sans aucune procédure ni dédommagement. Cependant le bénévole doit agir en respectant les droits et devoirs suivant les règles, les principes, établis par l'association. Par exemple il existe le charte des bénévole »des Restos du Cœurs. Réciproquement l'association s'engage elle aussi envers ses bénévoles; comme leur assurance de responsabilité civile, l'information sur les actions menées, leur résultat. [...]
[...] Les contrats atypiques Le contrat de travail temporaire Selon l'article L1251-1, le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d'un salarié par une entreprise de travail temporaire (intérim) au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission. Chaque mission donne lieu à la conclusion : - d'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail temporaire et le client utilisateur, dit entreprise utilisatrice ; - d'un contrat de travail, dit contrat de mission entre le salarié temporaire et son employeur, l'entreprise de travail temporaire. Il s'agit là d'un contrat à durée déterminée mais qui est soumis aux règles du CDI. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
