L'emploi des jeunes : contrats et accès à l'apprentissage

Extraits

[...] Un parcours de formation sera adapté aux besoins de chaque jeune. Un effort sera fait du côté des écoles de la deuxième chance en 2009 et 2010. L'objectif est d'offrir 12.000 places aux jeunes dans ces établissements d'ici 2010. Environ 50.000 CIE (contrat initiative emploi) supplémentaires seront proposés pour l'embauche des jeunes au second semestre 2009. Ces CIE seront affectés en priorité aux secteurs porteurs (par exemple : le développement durable). Rappelons que le CIE peut prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD de 24 mois maximum. [...]

[...] L'État met aussi en avant le fait que le stage à un but pédagogique : il ne peut donc pas être assimilé à un emploi et le stagiaire ne doit pas remplacer un employé absent ou en congé. Définition de la charte Le champ de la charte concerne tous les stages d'étudiants en entreprise, sans préjudice des règles particulières applicables aux professions réglementées. La finalité du stage s'inscrit dans un projet pédagogique et n'a de sens que par rapport à ce projet. [...]

[...] Pour pouvoir bénéficier de l'aide, l'entreprise ne doit pas se trouver dans l'une de ces situations: Avoir procédé, dans les 6 mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique au sens de l'article L. 1233-3 du code du travail sur le poste pourvu par le recrutement, Avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié postérieurement au 24 avril 2009. Mesures d'accompagnements Le plan pour l'emploi des jeunes prévoit également les mesures d'accompagnements suivantes: contrats d'accompagnement et de formation seront proposés aux jeunes de 16 à 25 ans inscrits au Pôle Emploi ou suivis par les missions locales. [...]

[...] Le bénéfice de l'aide est accordé si l'employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l'employeur a souscrit et respecte un plan d'apurement des cotisations restant dues. L'aide est accordée pour toute embauche réalisée au moyen du contrat d'apprentissage dont la durée effective est supérieure à 2 mois. Autre préoccupation du gouvernement : trop de jeunes n'iraient pas au bout de leur contrat, celui-ci étant rompu de manière anticipée. [...]

[...] Depuis le début de l'année 2009, la signature de ce type de contrats a diminué de 20 à en raison de la crise. L'objectif des pouvoirs publics est de donner un nouvel élan à l'alternance et d'aboutir à la conclusion de contrats d'apprentissage entre juin 2009 et juin 2010 (soit contrats supplémentaires) et de contrats de professionnalisation. L'idée est de mobiliser les entreprises et les branches professionnelles, et d'accorder des avantages financiers aux employeurs qui recrutent sous contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation Le contrat d'apprentissage Définition : Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail, dont le but est l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. [...]