Les contrats aidés, composante importante des politiques de l'emploi en France, s'adressent aussi bien aux employeurs du secteur marchand qu'à ceux du secteur non marchand. Les dispositifs existants visent l'insertion ou la qualification des personnes en recherche d'emploi, en contrepartie d'incitations financières accordées par l'Etat (...)
[...] Pour conclure, ces différents contrats ont tous le même objectif : favoriser l'insertion professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi, avec, à terme, l'obtention d'un emploi classique et durable, c'est- à-dire un contrat à durée indéterminée. [...]
[...] L'employeur a donc tout intérêt, une fois qu'il a identifié un besoin en main d'œuvre, à vérifier si celui-ci correspond à un public visé par un ou plusieurs dispositifs de contrat aidé et à effectuer une simulation financière du gain qui résulterait de cette embauche. Selon la taille et la situation de l'entreprise, une aide forfaitaire peut en effet s'avérer plus intéressante qu'une réduction de charges sociales. En revanche et pour ne pas accentuer l'effet d'opportunisme, il n'est pas possible de cumuler pour un même contrat plusieurs aides à l'embauche. [...]
[...] Les éléments à prendre en compte pour choisir un contrat : Une fois que l'entreprise a identifié les types de contrats auxquels elle peut recourir, les publics visés et les aides auxquelles ces embauches donneraient droit, d'autres critères peuvent l'orienter plus précisément dans son choix de contrat. A. La forme et la durée du contrat La diversité des contrats offre de la souplesse dans le choix de la formalisation de l'embauche. Ainsi, si le contrat initiative emploi et le contrat de professionnalisation laissent le choix entre une embauche à durée déterminée ou indéterminée, les autres contrats aidés doivent être conclus sous forme de contrat à durée déterminée. Les durées de CDD s'échelonnent entre un minimum de 6 mois et un maximum de 3 ans. [...]
[...] Pourquoi recourir au contrat aidé ? 1 Des populations ciblées donc adaptées à chaque besoin 1. Un recrutement facilité Les contrats aidés permettent, avec la collaboration des services publics de l'emploi dont fait partie l'ANPE, d'accéder à un vivier de compétences du public souvent jeune, en recherche d'emploi. L'employeur peut également bénéficier d'une assistance au recrutement de la part de l'ANPE qui, en fonction du besoin peut procéder à une présélection de candidats et aider l'employeur dans son choix du futur embauché, mais aussi du contrat adapté à ce profil Des personnes qui se sont éloignées de l'emploi Une première catégorie de salariés visés par les contrats aidés comprend des personnes connaissant des difficultés d'insertion ou de réinsertion sociale soit en bénéficiaires de minima sociaux, soit en grande difficulté d'accès à l'emploi, chômeurs de longue durée, salariés âgés, handicapés. [...]
[...] Certains contrats peuvent être conclus à temps partiel. B. Les formalités à accomplir Tous les contrats aidés nécessitent la conclusion au préalable d'une convention avec l'Etat qui conditionne l'attribution des aides financières à l'employeur. Certaines conventions doivent respecter un cahier des charges strict, par exemple en terme de formation. En tout cas, toutes sont soumises à la condition que l'employeur n'ait pas procédé à un licenciement économique dans les 6 derniers mois ou n'ait pas licencié pour pouvoir réaliser cette embauche aidée. [...]
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