Contrat de travail de représentant (modèle développé)

Extraits

[...] Le chiffre d'affaires minimal en question a été fixé sur la base des prix en vigueur le jour de la signature du présent contrat; il est également convenu que, pour la détermination de la moyenne trimensuelle, le ou les mois entamés par les vacances payées sont écartés. Enfin, il tiendra le représenté au courant de la situation du marché, des efforts et des prix pratiqués par la concurrence, des nouveaux articles lancés sur le marché, et le documentera, d'une façon générale, et dans la mesure du possible, afin de lui permettre de soutenir toute concurrence. Il lui adressera, pour le . [...]

[...] En cas de non-observation de ces dispositions, le représentant sera redevable envers le représenté d'une indemnité forfaitaire égale à . euros (soit . francs) (ou : de dommages-intérêts réparant le préjudice subi)]. [Option B : Art Clause de non-concurrence Le représenté et le représentant conviennent expressément pendant une période de . d'appliquer la clause d'interdiction de concurrence dans les conditions prévues à l'article 17 de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.] Art Indemnités de licenciement ou de retraite Dans le cas où le représentant peut prétendre à une indemnité de clientèle, les deux parties détermineront d'un commun accord ou, à défaut, feront apprécier par les juges compétents, l'importance de l'indemnité due au représentant. [...]

[...] Il en sera de même pour toute entreprise qui aura transmis directement ne commande dans un délai maximum de mais après avoir été visitée par le représentant, dans la mesure où cette visite figurera dans le rapport d'activité établi conformément aux dispositions de l'article 10 ci-après. En revanche, toute entreprise n‘ayant passé aucune commande pendant un délai de . mois consécutifs cessera de figurer sur la liste des clients réservés au représentant.] [Option A Art Véhicule appartenant au représenté Le représenté met à la disposition du représentant un véhicule automobile . [...]

[...] Le complément de salaire versé en vertu de l'alinéa précédent sera à valoir sur les rémunérations contractuelles échues au cours des trois trimestres suivants et ne pourra être déduit qu'à concurrence de la seule partie de ces rémunérations qui excéderait la ressource minimale prévue à l'alinéa précédent. [Option A Art Frais professionnels Le représentant recevra, en outre : - à titre de frais de transport, une carte d'abonnement de chemin de fer en . classe, sur le parcours de . à . ; - à titre de frais d'auto, une somme forfaitaire de . euros (soit . francs) par kilomètre parcouru pour le compte du représenté; la justification du nombre de kilomètres parcourus pourra être exigée; - une somme forfaitaire de . [...]

[...] Les dispositions ci-dessus ne préjudicient pas au droit du représentant de renoncer à l'indemnité de clientèle au profit d'une des indemnités prévues aux articles 13 à 16 de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 : indemnité conventionnelle de rupture (art. indemnité spéciale de rupture (art. indemnité conventionnelle de départ à la retraite (art. indemnité spéciale de départ à la retraite (art. 16). Les dispositions ci-dessus ne préjudicient pas aux droits que le représentant tient des articles 5 et 6 de l'accord de mensualisation du 10 décembre 1977 si ces droits lui sont favorables, à l'exclusion de tout cumul. [...]