Contrat de travail intermittent

Extraits

[...] Article 3 Durée annuelle de travail M . est engagé[e] dans le cadre d'un travail intermittent pour une durée minimale annuelle de . heures. Les périodes de travail de M . seront les suivantes : . . . Pendant les périodes ci-dessus définies, M . travaillera selon l'horaire collectif en vigueur [ou selon l'horaire suivant] : . . . Conformément aux dispositions de l'article L. 212-4-13 du Code du travail, la société se réserve la possibilité de faire effectuer à M . [...]

[...] ne pourra prendre ses congés pendant les périodes de travail déterminées à l'article 3. Il sera versé à M . le . de chaque année une indemnité de congés payés calculée selon les dispositions légales. Article 7 Protection sociale M . bénéficiera de tous les avantages de retraite et de prévoyance accordés par la société. M . ne saurait se soustraire au bénéfice des prestations ni refuser d'acquitter la quote-part mise à sa charge, telles que ces prestations et cotisations sont actuellement prévues ou telles qu'elles sont susceptibles pour le futur de résulter des modifications des régimes en cours. [...]

[...] Contrat de travail intermittent ENTRE LES SOUSSIGNÉS La société . dont le siège social est à représentée par M . ci-après désignée la société d'une part, ET M . demeurant à . d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit en vertu d'un contrat de travail intermittent conclu aux conditions générales de la convention collective nationale . [dans ses dispositions étendues] et conformément aux dispositions de l'article . de l'accord collectif , relatif au travail intermittent. Article 1 Engagement La société engage M . [...]

[...] La rémunération de M . est établie compte tenu de la durée annuelle minimale de travail fixée ci-dessus et lui est versée en douze mensualités de . francs bruts. En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit la raison avant le 31 décembre de chaque année, il sera procédé suivant le cas soit à un versement complémentaire, soit à une imputation sur les sommes dues de la valeur en salaire de l'écart entre le total des rémunérations mensuelles versées et des temps de travail réellement effectués. [...]