Le CDI conçu comme modèle social et juridique n'est–il pas dépassé par la montée en force des emplois « courts », dits précaires ou encore « formes particulières d'emploi » que sont le CDD, l'intérim, les stages, les contrats aidés…En fait, contrairement aux apparences et au ressenti des travailleurs, le CDI reste la norme sociale, parce qu'il est la référence sociale mais aussi parce qu'il est globalement très largement majoritaire. Cependant, dans un contexte de différenciation des statuts sur le marché du travail, le CDI est indéniablement fragilisé et est désormais concurrencé par d'autres formes d'emploi (I), ce qui a justifié un renforcement du CDI comme norme juridique, notamment par l'encadrement strict du recours aux autres formes d'emploi (II)
[...] Le temps partiel est source de précarité dans la mesure où il est contraint : à ce titre des CDI temps plein qui décide de travailler à temps partiel sont des temps partiels contraints des CDI en temps partiels sont des femmes). A noter que ce n'est le cas que de 20% des CDD temps plein. De manière générale, les CDI sont moins touchés par les aménagements de flexibilité tel que le temps partiel contraint, mais il apparaît aussi clairement que des aménagements de flexibilité ont été apportés à la norme sociale que constitue le CDI temps complet. B. [...]
[...] Surtout, la loi facilite le passage vers les emplois stables à travers deux dispositions : le droit pour le salarié de rompre un contrat précaire lorsqu'il justifie d'une embauche à durée indéterminée ; disposition : la communication aux salariés précaires de la liste des postes à pourvoir sous CDI, afin de leur assurer la même opportunité qu'aux autres travailleurs d'obtenir des postes permanents. Conclusion Pour conclure, il apparaît que le CDI reste la norme sociale et juridique, ce qui pour autant ne doit pas amener à minimiser la forte dynamique des emplois précaires. L'enjeu à la fois juridique et social étant désormais de favoriser le passage vers les CDI tout en donnant une protection plus grande au salarié pendant les phases de transition d'un état professionnel à un autre, suivent les termes du rapport Supiot. [...]
[...] En période de crise, ces emplois permettent une adaptation rapide aux fluctuations de la demande, dans le secteur industriel pour l'intérim, le tertiaire pour les CDD. Par contre, il apparaît que les créations d'emploi très dynamiques à partir de 1997 n'ont pas conduit à un recul des emplois précaires : la part des CDD a diminué seulement à partir de mars 2001, et de manière générale les emplois précaires continue de garder une palace importante sur le marché du travail. [...]
[...] Le CDI : contrat de travail de droit commun 1. Le principe L'article L du Code du travail pose le principe selon lequel le contrat de travail est conclu sans limitation de durée Ce principe juridique est loin d'être tombé en désuétude : il a été clairement réaffirmé par l'accord-cadre européen du 18 mars 1999 et la directive communautaire du 28 juin 1999 : Les CDI sont la forme générale de la relation de travail et contribuent à la qualité de vie des travailleurs et à l'amélioration de la performance Plus récemment encore, ce principe est repris par la loi du 17 janvier 2002, aux termes de laquelle un emploi permanent doit en principe être occupé par un salarié permanent. [...]
[...] La mobilité des salariés entre entreprise et type d'emploi est de plus en pus courante et concerne également les salariés les plus qualifiés et rémunérés. En terme de flux (alors qu'on raisonnait en terme de stock pour la part des CDI dans le salariat), le travail précaire a pris une grande ampleur : il représente aujourd'hui deux tiers des embauches, chiffre qu'il faut nuancer en prenant en compte le fait que la courte durée des CDD et surtout du travail temporaire permet d'en conclure plusieurs par an. [...]
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