Contrat de travail pour l'embauche d'une assistante maternelle

Jeremy G.

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Contrat de travail pour l'embauche d'une assistante maternelle

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Contrat rédigé dans l'optique de simplifier la relation existant entre parent employeur et assistante maternelle. En effet, il existe une convention collective particulière qui régit ce lien de subordination et ce contrat a été créé pour simplifier et clarifier les droits et obligations des parties.

Sommaire

- Promesse d'embauche - engagement réciproque
- Les parties
- Les assurances professionnelles
- Accueil de l'enfant
- Durée et horaire d'accueil de base
- La rémunération
- Les congés payés - les jours fériés - le repos hebdomadaire
- Documents à joindre au contrat de travail
- Conditions particulières à définir s'il y a lieu
- Adresses utiles
- Autorisation de sorties
- Autorisation de circulation en voiture de l'enfant
- Autorisation à venir chercher l'enfant
- Fiche médicale de l'enfant
- Autorisation médicale

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Extraits

[...] Les parents doivent faire parvenir à lʼassistante maternelle, dans les 48 heures, un certiﬁcat médical. Dès lors, lʼassistante maternelle nʼest pas rémunérée pendant les courtes absences pour maladie de lʼenfant, consécutive ou non, à condition que le total de ces absences ne dépassent pas 10 jours dʼaccueil dans lʼannée glissante à compter de la date dʼeffet du contrat / 14 CONTRAT DE TRAVAIL (Article 4 de la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels conclue le 1er juillet 2004) LA REMUNERATION (Article 7 de la CCN) La rémunération de lʼassistante maternelle se compose : 1. [...]

[...] Sur les bases suivantes : * Durée hebdomadaire de lʼaccueil : . * Rémunération nette horaire : . * Si lʼune des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à lʼautre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base dʼ 1/2 mois de salaire par rapport au temps dʼaccueil prévu. Signature du futur employeur (précédé de et approuvé”) Signature de lʼassistante maternelle (précédé de et approuvé”) 1 / 14 CONTRAT DE TRAVAIL (Article 4 de la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels conclue le 1er juillet 2004) LES PARTIES Il est conclu entre lʼemployeur, soit : Le Papa Nom : Adresse : . [...]

[...] Téléphone : . Portable : . Tel. Travail : . Numéro dʼidentiﬁcation de lʼemployeur : . Et lʼassistante maternelle, soit : Nom : Adresse : . Prénom : . CP : . Ville : . Téléphone : . Portable : . CPAM : . PAJEMPLOI : . Date dʼagrément : . Nb enfants autorisés : . [...]

[...] Signature de lʼemployeur précédé de la mention et approuvé” Signature de lʼassistante maternelle précédé de la mention et approuvé” 8 / 14 CONTRAT DE TRAVAIL (Article 4 de la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels conclue le 1er juillet 2004) ANNEXE 2 ADRESSES UTILES Le médecin à contacter si lʼenfant est malade : Nom : . Adresse : . CP : . Ville : . Téléphone : . Le spécialiste ( . ) à contacter si nécessaire : Nom : . Adresse : . CP : . Ville : . Téléphone : . Le centre hospitalier ou la clinique chirurgicale où transporter lʼenfant : Nom : . Adresse : . CP : . Ville : . [...]

[...] CONTRAT DE TRAVAIL (Article 4 de la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels conclue le 1er juillet 2004) PROMESSE DʼEMBAUCHE - ENGAGEMENT RECIPROQUE Suite au contact pris ce jour : . Entre : Monsieur et Madame . Adresse . Téléphone - Email . Et, lʼAssistante Maternelle Nom : . Adresse : Prénom : . CP : . Ville : . Téléphone : . Portable : . E-mail : . Pour lʼaccueil de lʼenfant : . Il est convenu, dʼune promesse dʼembauche avec signature de contrat, à compter du . / . / . [...]

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