Les caractéristiques du contrat individuel de travail

Extraits

[...] DUREE ET FORME DU CONTRAT DE TRAVAIIL B DUREE ET FORME DU CONTRAT DE TRAVAIL UREE ET FORME DU CONTRAT DE TRAVA L Conditions de fond Les mêmes que pour les contrats (sauf la capacité dès 16 ans sur autorisation parentale). Conditions de forme CDI : document écrit obligatoire dans le mois qui suit l'embauche. Il doit comporter les mentions légales. CDD : en plus du CDI, il doit comporter la durée du contrat de travail. Il se présente sous la forme d'une lettre d'embauche ou d'un contrat de travail C . [...]

[...] Modifications non prévues au contrat Modification substantielle (changement important dans la vie du salarié) 1. Acceptation = avenant au CDI 2. Refus = licenciement Modification non substantielle 1. Acceptation = avenant au CDI 2. Refus = démission 3. Mécontentement = licenciement pour faute S'il y a conflit, ce sera le juge du tribunal des prud'hommes qui tranchera. [...]

[...] SUSPENSIION ET MODIIFIICATIION DU CDI D SUSPENSION ET MODIFICATION DU CDI USPENS ON ET MOD F CAT ON DU Suspension Arrêt temporaire des engagements (droits et obligations) et reprise après cette période comme si celle-ci n'avait pas eu lieu Plus de salaire et plus de tâches à exécuter Cas de suspension Congé maladie Rémunération de la sécurité sociale Congé maternité idem Congé payé Congé formation rémunération par les organismes de formation Grève pas de rémunération A la fin du congé, la personne retrouve son emploi à son poste, son grade, sa rémunération E . MODIIFIICATIION DU CDI E MODIFICATION DU CDI OD F CAT ON DU Possible dans certaines limites 1. Modifications prévues au contrat (lors de la conclusion) Clause contenue dans le contrat (mobilité géographique) Convention collective Refus du salarié = démission 2. [...]

[...] Caractéristiques du contrat de travail : ξ La prestation de travail du salarié ξ La rémunération versée par l'employeur ξ L'existence d'un lien de subordination entre le salarié et l'employeur Les conditions de validité sont les mêmes que pour les autres contrats. Contenu Le contrat de travail défini les conditions d'emploi, de travail et de rémunération. Il comprend notamment l'identité des parties, la source du droit du travail appliquée, le lieu de travail, les horaires hebdomadaires et la durée de la période d'essai. Durant la période d'essai prévue dans un contrat de travail, les parties sont libres de rompre à tout moment leur engagement sans formalité, préavis ni indemnités. [...]