Exemple de contrat de travail

Extraits

[...] Toutefois, conformément à l'article 6 de la convention collective d'entreprise convention PALAN pour des raisons touchant à l'organisation et au bon fonctionnement de l'entreprise, la société se réserve la possibilité de le muter dans toute autre établissement de l'entreprise situé en France métropolitaine, dans un rayon de deux cent kilomètres autour du site de PALAN Dijon, même si un changement de domicile s'avère en conséquence nécessaire, compte tenue des fonctions exercées par M. GOUAILLE et des besoins de l'entreprise PALAN. M. GOUAILLE disposera d'un délai de trois mois pour rejoindre sa nouvelle affectation. Le refus de M. GOUAILLE de rejoindre son nouveau poste s'analyserait en une inexécution de ses obligations contractuelles pouvant légitimer son licenciement pour cause réelle et sérieuse. Article 5 M. GOUAILLE sera employé à temps complet. Il devra respecter les horaires en vigueur dans l'entreprise. [...]

[...] Article 7 Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il est résiliable par l'une ou l'autre des parties, sous réserve du respect d'un délai de préavis d'un mois. Article 8 La première période de trois mois de travail effectif sera considérée comme période d'essai au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans formalités et sans indemnités. Cette période d'essai pourra être renouvelée une fois si les parties le jugent nécessaire et d'un commun accord entre elles. [...]

[...] GOUAILLE sera employé en qualité d'ingénieur qualité de très bon niveau, avec la qualification professionnelle de cadre supérieur, au coefficient 42 de la convention collective convention PALAN Les fonctions de M. GOUAILLE, telles qu'exposées à l'article du présent contrat, nécessitent qu'il consacre toute sa force de travail à la prospection de l'entreprise. Reconnaissant cette nécessité, M. GOUAILLE s'engage, pendant toute la durée de son contrat, à réserver l'exclusivité de son activité professionnelle à la société PALAN. Article 3 A titre de rémunération, M. GOUAILLE percevra un salaire fixe mensuel brut de 2.800 il lui sera versé avant le 30 de chaque mois civil. Suivant les résultats obtenus, M. [...]