Contrat à durée indéterminée à temps partiel

Extraits

[...] Code APE N°SIRET Et «Titre» «Prénom», demeurant «Adresse» - «Code_Postal» «Ville» Il est convenu ce qui suit : Article Objet La Société . engage «Titre» «Prénom» dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel. Article Date de prise d'effet Cette embauche prend effet à compter du «Date_dembauche». Le présent contrat comprend une période d'essai est de «Période_dessai». «Titre» «Prénom» déclare être libre de tout engagement. Article Fonctions «Titre» «Prénom» est affecté à un poste de «Poste». Article Horaires de travail La durée travail comprendra . heures par semaine, réparties de la façon suivante : . [...]

[...] Modification de l'horaire collectif 3. surcroît de travail Article Heures complémentaires En fonction des nécessités de service, la société pourra demander à «Titre» «Prénom» d'effectuer des heures complémentaires dans la limite de 10% heures par mois. Les heures complémentaires sont payées comme des heures de travail normales et ne donnent lieu à aucune majoration. Article Rémunération «Titre» «Prénom» percevra une rémunération brute mensuelle de «Salaire» euros pour un équivalent mensuel de . heures. Article Egalité de traitement «Titre» «Prénom» bénéficiera de tous droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la Société, résultant du code du travail, ou des usages, au prorata de son temps de travail. [...]

[...] Concernant la prévoyance, son coût est pris en charge intégralement par l'entreprise. Concernant la mutuelle, l'entreprise prend en charge une partie par salarié en 2009), le reste étant à la charge du salarié. Tout nouvel embauché peut refuser l'adhésion à la mutuelle s'il est dans l'un des trois cas suivants : - il bénéficie de la CMU - il a d'autres employeurs (dans le cas des temps partiels) - il est en contrat à durée déterminée La signature du contrat de travail vaut acceptation d'adhésion à la mutuelle sauf dénonciation dans les deux semaines suivant la signature dans l'un des trois cas ci-dessus. [...]