Le droit positif du travail est le fruit d'une longue évolution historique. L'Ancien Régime se caractérise par une grande diversité des structures, car à l'exception du monde maritime avec les grandes compagnies, à cette époque la France ne connaît pas les concentrations d'entreprises. Il y a les métiers libres, qui regroupent l'agriculture et les secteurs de la banque. La liberté d'établissement y est totale. Il y a également les corporations qui exercent un véritable monopole professionnel (il faut être agréé par les corporations pour pouvoir exercer le métier). Nous pouvons définir une corporation comme une organisation hiérarchique réunissant au sommet les maîtres, qui avaient une boutique ou un atelier, puis les compagnons (les ouvriers) et enfin les apprentis. Ce système très hiérarchisé imposait aux compagnons de réaliser un chef d'œuvre pour devenir maître.
A la fin de l'Ancien Régime, les travailleurs se trouvent opprimés par ce système corporatif. Des réformes sont nécessaires. Un blocage est vivement ressenti au XVIIème siècle et l'accès à la maîtrise est très difficile voire impossible pour les compagnons. Certains secteurs se voient même dépourvus de maître pendant une dizaine d'années. Il faudra attendre 1776 pour que Turgot, ministre de Louis XVI mette en place un édit pour la suppression des associations ou des assemblées formées par les maîtres, compagnons et apprentis, et que donc commence à se définir une voie vers le déblocage.
Les apports de la Révolution française ont été nombreux concernant les rapports de travail dépendant. Des normes vont venir complètement modifier le système économique du monde du travail. Nous pourrons citer comme les plus importantes – et surtout les premières – le décret d'Allarde des 2-17 mars 1791, et la loi Le Chapelier des 14-17 juin (I). Nous verrons que les apports de ces lois ont été d'une grande importance dans les relations de travail indépendant, par une libération totale du travail – qui était naturellement l'effet escompté (I A) – mais également par la conduite à une oppression du travailleur qui ne trouve plus dans les corporations ou dans les autres groupements de salariés le soutien parfois nécessaire à la bonne conduite des rapports salarié/employeur (II A). Nous verrons ensuite que la Révolution française a été l'occasion pour créer les prémices d'un droit du travail, avec une véritable contractualisation des rapports de travail dépendant (II), qui est en réalité la suite logique du développement du travail en usine et donc du travail subordonné (II A). Cette contractualisation des rapports de travail sera consacrée par le Code civil de 1804, qui, même s'il ne traite pas exactement du droit du travail, s'y appliquera tout de même dans certains domaines (II B).
[...] En conclusion, nous dirons que la lecture qui peut être fait des conséquences de la Révolution française sur les rapports de travail indépendant est, dans un premier temps, un triomphe du libéralisme qui a engendré une liberté du commerce mais également une oppression des travailleurs, et dans un second temps, une contractualisation des rapports de travail, de part le passage d'un travail indépendant à un travail subordonné, contractualisation qui sera consacrée par le Code civil en 1804. [...]
[...] Cet article a heureusement été abrogé par une loi du 2 août 1868. La création des Conseils des prud'hommes est également une marque de la contractualisation des rapports de travail. La loi du 18 mars 1806 crée le premier Conseil dans la région de Lyon à la demande des fabricants de l'industrie de la soie. Napoléon décide alors que la juridiction pourra être créée partout où le besoin s'en ressent. En 1830, il existait 53 conseils de prud'hommes, et 71 en 1848. [...]
[...] LE GOFF dans Du silence à la parole, ce livret ouvrier est la matérialisation d'une soumission totale de l'ouvrier. Avec ce livret, le contrôle ne se limite pas aux espaces privés de production mais s'étend au domaine public et aux circulations des travailleurs non pas dans, mais entre les ateliers ouvriers ou manufactures. Ce livret est également une garantie des employeurs sur le remboursement des avances consenties à leurs ouvriers, obligation à laquelle ils manquent trop souvent par un départ précipité de l'entreprise. [...]
[...] Faisant table rase de l'organisation corporative, et faisant de l'organisation du travail un modèle de subordination, la Révolution française ouvre la voie à la contractualisation des relations de travail, qui sera consacrée en 1804 par le Code civil. B. Une contractualisation des relations de travail consacrée par le Code Civil en 1804 Le travail cesse d'être une part du statut des personnes pour devenir l'objet d'une forme particulière de louage : le louage d'ouvrage. Ce dernier est défini comme le contrat par lequel une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles (article 1710). [...]
[...] Les apports de la Révolution française ont été nombreux concernant les rapports de travail dépendant. Des normes vont venir complètement modifier le système économique du monde du travail. Nous pourrons citer comme les plus importantes et surtout les premières le décret d'Allarde des 2-17 mars 1791, et la loi Le Chapelier des 14-17 juin Nous verrons que les apports de ces lois ont été d'une grande importance dans les relations de travail indépendant, par une libération totale du travail qui était naturellement l'effet escompté mais également par la conduite à une oppression du travailleur qui ne trouve plus dans les corporations ou dans les autres groupements de salariés le soutien parfois nécessaire à la bonne conduite des rapports salarié/employeur (II A). [...]
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