La complexification du droit du travail tend-elle réellement vers une simplification ou continue t-elle à persister ?

Extraits

[...] On peut donc probablement parler d'un échec dans la simplification du droit du travail puisque celui ci reste relativement complexe et illisible pour ses destinataires. Les tentatives législatives n'ont fait qu'amplifier le phénomène de complexification et les formulations simples et fortes proposée par la recodification paraissent totalement inefficaces. Cependant, aujourd'hui se pose la question de la place de la négociation collective au sein de l'entreprise. N'aurait-il pas ici un autre mode de fonctionnement permettant au droit du travail d'être plus proche de ses destinataires et de la réalité économique et sociale ? [...]

[...] En effet, il y a d'une part les conditions d'élaboration des lois où plusieurs acteurs interviennent dans l'élaboration de la loi tels que le gouvernement ou encore les acteurs sociaux. On remarque un déclin du rôle du parlement et de nombreux conflits entre les différents acteurs. Les textes adoptés reflètent par conséquent ces diverses pressions. Il y a également une inflation du droit avec les progrès économiques et techniques. On parle en ce sens d'hétérogénéité des conditions juridiques du travail subordonné, autrement dit le travail du salarié. Il y a d'autre part une instabilité des règles de par le fait de l'évolution des attentes de la société. [...]

[...] Ce besoin de recodification du droit se fait sentir notamment parce que le code du travail a perdu de sa cohérence et de sa clarté, il ne répond plus vraiment à cet objectif à valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Une décision du conseil constitutionnel statut justement sur la méconnaissance de l'existence d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi et également sur la violation des articles 34 et 37 de la Constitution. Celui ci dispose que l'ordonnance du 12 mars 2007 met en oeuvre cet objectif de valeur constitutionnelle avec ses différentes modifications apportées au code du travail et aussi le Conseil constitutionnel considère que le gouvernement n'a pas dépassé ses compétences fixées par l'article 37 de la Constitution lui autorisant de codifier à droit constant. [...]

[...] Enfin nous verrons qu'il existe une forte position doctrinale sur la question de la négociation collective (Rapport Combexelle et rapport Terra Nova). La complexification du droit du travail tend t-elle réellement vers une simplification ou continue t-elle à persister? Dans ce sujet, on s'inscrit dans une sorte d'évolution du droit du travail, c'est à dire que dans un premier temps, il est utile de traiter la question de la complexité du droit du travail pour ensuite s'attarder sur ce mouvement contemporain de simplification du droit (II). [...]

[...] L'abus sur certaines techniques contribuent également à rendre la règle de droit opaque. En effet, on veut évoquer ici la technique du renvoi du législateur qui ne favorise pas l'intelligibilité de la règle. Il est difficile parfois de retrouver une cohérence générale au sein du texte. Et enfin, le dernier facteur qui concoure à cette opacité c'est l'enchevêtrement des règles de forme et des règles de fond. Il y a une confusion qui est faite entre ces différentes règles. Comme on a pu le démontrer grâce au texte de Georges Borenfreund, ces différents facteurs concourent fortement à la complexification du droit du travail. [...]