Le comité d'hygiène et de sécurité

Extraits

[...] Cette formation théorique les initie aux méthodes et aux procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. Elle est dispensée à chaque bénéficiaire selon un programme préétabli qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelle à laquelle se rattache son entreprise, des caractères spécifiques de celle-ci ainsi que du rôle propre du salarié au sein du C.H.S.C.T. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutif ou non. Les représentants du personnel pourront ainsi actualiser leurs connaissances et se perfectionner. [...]

[...] Dans les établissements de 500 salariés et plus, le nombre de CHSCT est fixé par le Comité d'Etablissement en accord avec l'employeur. Le tableau suivant présente les obligations légales en fonction de l'effectif Composition du CHSCT Le CHSCT est composé de membres à voix délibérative et de membres à voix consultative Les membres à voix délibérative Le chef d'établissement ou son représentant : Le CHSCT est constitué du chef d'établissement ou de son représentant qui doit disposer de pouvoirs hiérarchiques et financiers suffisants pour décider des mesures relatives à l'hygiène et à la sécurité. Il constitue la présidence du comité. [...]

[...] Le CHSCT doit également être consulté dans les cas suivant : Prévention des incendies- évacuation Intervention d'entreprises extérieures ; Protection des non-fumeurs ; Local de restauration ; Etudes du médecin du travail ; Accidentés- handicapés ; Le chef d'établissement n'est pas le seul à pouvoir demander l'avis du CHSCT, les représentants du personnel peuvent également le saisir qu'il s'agisse du Comité d'entreprise ou même des délégués du personnel Schéma Bilan : Le CHSCT Personnel de l'entreprise Délégué du personnel Comité d'entreprise Représentant du personnel Responsable sécurité Chef d'entreprise Ingénieur contrôle conseil de la CRAM Inspecteur du travail Le médecin du travail Organismes privés de prévention Voix consultatives C.H.S.C.T. Voix décisionnelle Collègue Secrétaire Formation (Procède à l'analyse des risques professionnels et des conditions de travail. (Effectue des enquêtes après accident du travail et maladies professionnelles. (Donne son avis sur le règlement intérieur. [...]

[...] Mais la capacité d'action du CHSCT en matière de prévention ne se limite pas seulement à ce qui à trait à l'hygiène, à la sécurité ou aux conditions de travail. Le CHSCT peut ainsi proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel (Code du travail, art. L. 236-2). La prévention passe également par la formation, ainsi lorsqu'un nouvel employé arrive au sein de l'entreprise, lorsqu'un salarié est amené à changer de poste ou de technique ou encore lorsque l'employeur décide de faire appel à un travailleur temporaire, ceux-ci doivent recevoir une formation pratique appropriée en matière de sécurité (Code du travail, art. [...]

[...] Cette initiative est à la fois un pouvoir et une obligation. En effet, le chef d'établissement a le pouvoir de choisir le moment qui lui convient mais il a aussi l'obligation de convoquer le CHSCT quand c'est nécessaire et ne pas le faire pourrait lui nuire. La convocation ne peut être ni écrite, ni orale ; le chef d'établissement doit envoyer à chaque membre et à chaque personne susceptible de venir à la réunion à titre consultatif prévues au cours de la précédente réunion, une convocation écrite et personnelle au moins 15 jours avant la date de la réunion . [...]