Le comité d'entreprise est une institution représentative du personnel à l'intérieur de l'entreprise.
Il peut se mettre en place dès lors que l'effectif de l'entreprise a atteint au minimum les 50 salariés, ceci étant une obligation pour l'employeur qui ne peut y déroger.
Sa création en 1945 (ordonnance) dans le contexte d'une démocratie sociale renaissante exprime le souci « d'associer les travailleurs à la direction de l'économie et à la gestion des entreprises ». L'ordonnance du 22 février 1945 apparait comme un texte de compromis qui donne à l'institution ses principales caractéristiques. Elle ne dispose d'un pouvoir de décision qu'en matière d'œuvres sociales et ses prérogatives dans le domaine économique sont très limitées. En effet, en dépit d'un début euphorique, l'institution a connu un certain échec dans ce domaine puisque ce dernier était mal accepté par une partie du patronat, tout en suscitant peu d'intérêt chez les salariés.
Cependant, les choses ont commencé à changer avec la loi du 18 juin 1966 qui renforce ses pouvoirs en matière d'information et de consultations dans les champs économiques et professionnels, puis avec celle du 27 décembre 1973 qui confirme son rôle en matière d'amélioration des conditions de travail.
La physionomie actuelle de l'institution résulte pour l'essentiel de la loi du 28 octobre 1982 qui met au premier plan l'action économique du comité.
Cependant, en dépit de cette vitalité, l'institution suscite en effet un certain nombre d'interrogations.
[...] D'autres affaires ont également mis à la lumière du jour la mauvaise gestion de l'argent octroyé au comité d'entreprise par exemple l'affaire EDF de septembre 2010 où la Cour des comptes mettait en cause la gestion du comité. Depuis peu, les bilans des comités d'entreprise doivent être approuvés par le commissaire aux comptes de l'entreprise. Cependant, on peut se demander si ce contrôle est suffisant, c'est-à-dire s'il permet de pallier aux éventuels dysfonctionnements des comités. Il est également important de noter qu'en France, la loi n'impose aucun seuil minimal concernant les dotations fournies par l'employeur en matière sociale. [...]
[...] En effet, de nombreux comités n'ont peu, voire aucun budget pour les activités sociales et culturelles. Il faut également noter que certains représentants ont du mal à consacrer de leur temps au mandat qui leur a été donné, car, pour des raisons diverses (professionnelles ou personnelles), ils n'utilisent pas la totalité de leurs heures de délégation et évitent les détails en allant droit à l'essentiel du problème. Leur rôle se limite dès lors en majorité à une redistribution d'aides financières, aides qui leur donnent l'impression de mettre en œuvre leur action sociale. [...]
[...] Le Comité d'entreprise entre nécessité et archaïsme Le Comité d'entreprise est une institution représentative du personnel à l'intérieur de l'entreprise. Il peut se mettre en place dès lors que l'effectif de l'entreprise a atteint au minimum les 50 salariés, ceci étant une obligation pour l'employeur qui ne peut y déroger. Sa création en 1945 (ordonnance) dans le contexte d'une démocratie sociale renaissante exprime le souci d'associer les travailleurs à la direction de l'économie et à la gestion des entreprises L'ordonnance du 22 février 1945 apparait comme un texte de compromis qui donne à l'institution ses principales caractéristiques. [...]
[...] En effet, le comité d'entreprise a-t-il su garder son importance depuis sa création, ou est-il tombé dans la désuétude ? Même si l'institution a été et est nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise il n'en demeure pas moins que cette dernière a été controversée sur divers éléments Une institution nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise A sa création, le comité d'entreprise était perçu comme un organe social chargé d'œuvrer dans ce domaine Cependant, au fil du temps et des évolutions législatives, cette institution a vu ses prérogatives évoluer dans le domaine économique, y compris professionnel renforçant ainsi son utilité au sein de l'entreprise. [...]
[...] Finalement, on constate également que le comité d'entreprise est juridiquement limité pour représenter les salariés en justice. En effet, il doit justifier d'un préjudice direct, il ne peut pas agir pour défendre une collectivité de salariés. Il ne tient en effet d'aucune disposition légale le pouvoir d'exercer une action en justice au nom des salariés (Chambre sociale 18 janvier 2011). En d'autres termes, le préjudice doit avoir été subi par le comité d'entreprise, et non par les salariés ou la société, ce qui limite le champ d'intervention du comité. [...]
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