La sécurité au travail est une aspiration très ancienne des travailleurs. En effet, à quoi peut servir de revendiquer un bon salaire si l'on doit se blesser ou mourir au travail ? cette étude traitera de la mise en place d'un CHSCT, de son fonctionnement, de ses missions, des moyens d'information que possède le comité et le recours à l'expertise.
[...] L. 236-4) Les études demandées par le comité d'entreprise Le comité d'entreprise peut confier au CHSCT le soin de procéder à des études portant sur des matières de sa compétence (C. trav., art. L. 432-3, al. Les études de sa propre initiative Le CHSCT peut décider lui-même de procéder à une étude portant sur un sujet de sa compétence. La décision de mener une étude doit être prise lors d'une réunion du CHSCT par une délibération à la majorité des membres présents. [...]
[...] Ce plan, établi chaque année par le médecin du travail, mentionne les études à entreprendre, le nombre et la fréquence de ses visites sur les lieux de travail (C. trav., art. R. 241-41- 1). Par ailleurs, le CHSCT doit être consulté sur : - les mesures à prendre pour assurer l'entretien et le nettoyage des locaux (C. trav., art. R. 232-1-14); - la mise à la disposition pour les salariés d'un local de restauration lorsque l'effectif impose une telle installation (C. trav., art. R. 232-10- - les dispositions permettant à l'employeur d'assurer la protection des salariés contre le froid et les intempéries (C. [...]
[...] 236-2 du Code du travail). De même, le CHSCT doit recevoir certains documents établis par le chef d'une entreprise extérieure à l'intention du chef de l'entreprise utilisatrice (par exemple, le document mentionnant la date d'arrivée des salariés, la durée prévisible de leur intervention, le nombre prévisible de salariés affectés, etc.). De même, il doit recevoir certains documents obligatoirement établis lorsque des travaux sont effectués sur un chantier (par exemple, le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé tenu sur un chantier, le plan particulier de sécurité et de protection de la santé concernant les travaux effectués sur un chantier). [...]
[...] L'expert, s'il est bien encadré, peut permettre d'anticiper sur l'avenir, de voir loin, pour voir bien ou pour voir mieux Il peut permettre aux élus de se doter d'éléments techniques précis et précieux qui seront autant d'arguments dans les négociations avec les directions. Pour cela, il faut bien définir les attentes des représentants du personnel au CHSCT avant lancement d'une mission d'expertise. L'expertise joue un rôle d'objectivisation qui permet, si le travail est de qualité, d'agir et d'argumenter plus facilement vis-à-vis des directions afin de préserver les acquis, voire d'en conquérir de nouveau. [...]
[...] L. 236-3, al. Les modalités de la consultation Avant toute consultation, l'employeur doit communiquer au CHSCT tous les documents leur permettant de prendre une décision en toute connaissance de cause. Par ailleurs, le CHSCT doit bénéficier d'un temps de réflexion raisonnable avant de rendre son avis. Ce délai court à compter de l'information transmise par l'employeur. En aucun cas l'employeur ne peut appliquer sa décision ou mettre en oeuvre son projet avant d'avoir procédé à cette consultation. A savoir: La consultation du CHSCT doit intervenir préalablement à celle du comité d'entreprise lorsque ce dernier doit également être consulté. [...]
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