Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail. Il a également pour mission de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en la matière.
A ce titre, il est acteur fondamental de la sécurité dans l'entreprise, aux côtés du chef d'établissement, président de l'institution et dépositaire de l'obligation de sécurité dans l'établissement (...)
[...] La mise en œuvre d'un projet important d'introduction d'une technologie nouvelle nécessite la consultation préalable du comité d'entreprise et du CHSCT. Les deux instances disposent alors de la possibilité de recourir à une expertise aux frais de l'employeur. Afin de limiter les risques professionnels encourus par les salariés, l'employeur doit organiser périodiquement une formation pratique et appropriée en matière de sécurité. Cette formation constitue d'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels. B. Les prérogatives du CHSCT 1. [...]
[...] La présence de l'employeur lors de la réunion lors de la réunion du collège chargé de la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, n'est pas, en soi, de nature à entacher d'irrégularité le scrutin dès lors qu'il n'est pas constaté que les intéressés ont violé leur obligation de neutralité. Lorsque le mandat du CHSCT vient à expiration ou lorsqu'un siège de ce comité devient vacant et doit être pourvu, le collège se réunit dans un délai de 15 jours à compter des dates d'expiration du mandat ou d'ouverture de la vacance. Le collège désignatif chargé d'élire les représentants du personnel au CHSCT ne peut être réuni avant l'expiration effective du mandat des anciens membres du CHSCT. [...]
[...] A cet effet, il convient d'adopter une délibération à la majorité des membres présents. Le CHSCT ne peut recourir qu'à un expert agréé par les ministres chargés du travail et de l'agriculture dans les conditions fixées par le code du travail Conditions d'intervention de l'expert La mission confiée à l'expert dépend bien évidemment des raisons qui ont conduit le CHSCT à recourir à un expert agréé ; D'une manière générale, l'intervention d'un expert relève des deux domaines suivants : - santé et sécurité des travailleurs - organisation du travail et de la production L'employeur ne peut pas s'opposer à l'entrée de l'expert dans l'établissement et doit lui fournir les informations nécessaires à l'exercice de sa mission. [...]
[...] Le contrôle peut s'exercer au moment de la désignation de l'expert. D. Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent Parallèlement au devoir d'alerte et au droit de retrait dont dispose chaque salarié dans l'entreprise, et qui lui permet de se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé Danger grave et imminent Cette notion n'est pas définie par le code du travail. [...]
[...] Il est cependant préférable de trouver, par accord entre l'employeur et le CHSCT, un moyen d'informer périodiquement les salariés des travaux et délibérations du CHSCT. Les procès-verbaux des réunions sont conservés dans l'établissement. Ils sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. V. Attributions et prérogatives du CHSCT : A. Attributions du CHSCT 1. Missions d'étude et de contrôle Le CHSCT est l'instance où s'étudie la politique de l'établissement en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. [...]
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