Contrat à durée déterminée à temps partiel pour accroissement temporaire d'activité

Extraits

[...] Concernant la mutuelle, l'entreprise prend en charge une partie par salarié en 2009), le reste étant à la charge du salarié. Tout nouvel embauché peut refuser l'adhésion à la mutuelle s'il est dans l'un des trois cas suivants : il bénéficie de la CMU il a d'autres employeurs (dans le cas des temps partiels) il est en contrat à durée déterminée La signature du contrat de travail vaut acceptation d'adhésion à la mutuelle sauf dénonciation dans les deux semaines suivant la signature dans l'un des trois cas ci-dessus. Ci-joint le descriptif des prestations servies pour l'accord obligatoire prévoyance-santé. [...]

[...] Article Egalité de traitement «Titre» «Prénom» bénéficiera de tous droits et avantages reconnus aux salariés à temps plein travaillant dans la Société, résultant du code du travail, ou des usages, au prorata de son temps de travail. La société . garantit à «Titre» «Prénom» un traitement équivalent aux autres salariés de même qualification professionnelle et de même ancienneté en ce qui concerne les possibilités de promotion, de déroulement, de carrière et d'accès à la formation professionnelle. A sa demande, vous pourrait être reçu par un membre de la direction afin d'examiner les problèmes qui pourraient de poser dans l'application de cette égalité de traitement. [...]

[...] engage «Titre» «Prénom» dans le cadre d'un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité à temps partiel. Article Date de prise d'effet Cette embauche prend effet à compter du «Date_dembauche» pour une durée de «Durée» soit jusqu'au «Dat_de_fin». Le présent contrat comprend une période d'essai de «Période_dessai». «Titre» «Prénom» déclare être libre de tout engagement. Article Fonctions «Titre» «Prénom» est affecté à un poste de «Poste». Article Horaires de travail La durée travail comprendra . heures par semaine, réparties de la façon suivante : . [...]