En France, le contrat de travail a durée indéterminée est la règle et cette formule contractuelle est utilisée par l'entreprise en l'absence de situation dérogatoire au droit commun. L'article L-121.5 énonce que « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ; cependant il peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu. »
[...] - Les emplois pour lesquels il est d'usage constant de recourir au CDD en raison de la nature de l'activité ou du caractère temporaire des emplois concernés. Il en est ainsi par exemple dans les secteurs de l'hôtellerie, du spectacle, de l'audiovisuel, etc. (voir la liste de l'article D. 121-2 du code du travail). - Les emplois créés dans le cadre de la politique de l'emploi ou par lesquels est dispensée une formation professionnelle à une certaine catégorie de salariés. [...]
[...] L'utilisation des CDD et des CTT Sommaire Introduction Chapitre premier : Le cas de recours au CDD et CTT I. Les recours communs aux CDD et aux CTT II. Les recours spécifiques Deuxième chapitre : Les avantages et inconvénients I. Les avantages des deux types de contrats II. Les inconvénients des deux types de contrats Troisième chapitre : Comparatif CDD et CTT Conclusion p°13 Bibliographie p°14 Introduction Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à mettre son activité professionnelle à la disposition d'une autre personne, l'employeur ou patron, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle. [...]
[...] Les avantages des deux types de contrats A. Les avantages des CDD - Fidélisation Possibilité de retrouver un même salarié déjà formé et donc opérationnel d'une année sur l'autre (surtout pour les emplois saisonniers). - Coût Inférieur à celui du travail intérimaire, surtout si la dépense peut être amortie sur une période longue (plus de trois mois). Prime de précarité. Versement non obligatoire pour les CDD conclus avec des jeunes (lycéens, étudiants) durant leur période de vacances scolaires. B. Les avantages des CTT - Flexibilité Possibilité de modifier la durée d'une mission en avançant ou en reportant le terme du contrat à raison d'un jour pour cinq jours de travail. [...]
[...] Nous allons étudier l'utilisation des CDD et des CTT, connaître leurs conditions de recours. Dans un deuxième temps, nous étudierons également leurs avantages et leurs inconvénients, illustrés de tableaux comparatifs. Chapitre premier : Le cas de recours au CDD et CTT I. Les recours communs au CDD et CTT D'après l'article L.122-1-1 et L.124-4 du code du travail, les cas de recours possibles sont les suivants : A. Pour remplacer un salarié absent - En cas de congé : congés payés, congé parental, congé de formation, congé pour évènement familiaux, congés sabbatiques, etc. [...]
[...] Impossibilité d'avancer ou de reporter le terme du contrat. - Coûts L'entreprise doit supporter les coûts annexes : dépenses de recrutement (petites annonces), sélection des candidats, gestion administrative des salariés. - Masse salariale Les CDD étant comptabilisés dans la masse salariale de l'entreprise, ils font augmenter toutes les charges assises sur cette masse salariale (taxe d'apprentissage, cotisations CE, accident du travail, visites médicales) et réduisent la participation aux bénéfices des salariés en CDI. B. Les inconvénients des CTT : - Le coût Le coût d'un salarié intérimaire est supérieur en moyenne de 12% au coût salarial d'un CDD (sans tenir compte des coûts annexes). [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
