En principe, le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Par exception, il est admis que le contrat de travail puisse comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.
Prototype des contrats précaires, le contrat à durée déterminée a fait l'objet d'une attention constante du législateur depuis un quart de siècle.
S'en suit en la matière l'existence d'une multiplicité de règles devant faire l'objet d'une application rigoureuse.
En l'espèce, un employeur s'interroge sur la possibilité de recourir à un contrat de travail à durée déterminée pour accroissement d'activité pendant les fêtes, sur l'éventualité d'affecter le salarié employé à un poste non directement lié à l'accroissement d'activité, sur la possibilité de proposer au même salarié au terme de son contrat initial un nouveau contrat à durée déterminé pour remplacement d'un salarié absent et enfin sur les conséquences d'une éventuelle rupture du contrat par celui-ci.
[...] (précisez le nombre de jours, semaines ou mois retenu sachant qu'à défaut d'une disposition conventionnelle plus favorable ou de l'usage en vigueur dans l'entreprise la durée de l'essai est fixée à 1 jour par semaine dans la limite de deux semaines pour tout CDD de 6 mois ou moins et un mois pour tout CDD de plus de six mois) au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre sans préavis, ni indemnités et sans avoir à motiver sa décision. En cas de suspension du contrat de travail, cette période d'essai sera prolongée d'une durée égale à ladite suspension. Article 6 : Horaires de travail La durée de travail du salarié sera la suivante : . Article 7 : Rémunération En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération de base mensuelle brute de . [...]
[...] immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le numéro . demeurant . Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Article 1 : Engagement Le salarié est engagé en vue de faire face à un accroissement temporaire de l'activité habituelle de l'entreprise résultant des fêtes de Noël Article 2 : Fonctions et attributions Le salarié est engagé en qualité de . sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche. En sa qualité de le salarié exercera les fonctions de . [...]
[...] Enfin, si le salarié n'invoque aucun des trois motifs préalablement mentionnés à l'appui de la rupture de son contrat, il perdra le bénéfice de l'octroi d'une indemnité de fin de contrat (Art 1243-10 du Code du travail) et l'employeur pourra engager à son encontre une action en responsabilité et demander l'octroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'il aura subi du fait de la rupture prématurée du contrat. [...]
[...] (Art L1243- 1 du Code du travail) Mais il existe trois exceptions dans le cadre desquelles le salarié pourra rompre le contrat sans avoir à verser à l'employeur les dommages et intérêts prévus par l'article L1243-3 pour le préjudice subi. Tout d'abord, lorsqu'un cas de force majeure est à l'origine de la rupture du contrat par le salarié. La jurisprudence considère comme relevant de la force majeure tout événement extérieur ayant pour effet de rendre impossible la poursuite du contrat. (Cour de cassation, chambre sociale,12 février 2003) Ensuite, dans l'hypothèse où le contrat est rompu par le salarié pour faute grave de l'employeur. [...]
[...] (Art L1242-3 du Code du travail) Deuxièmement, lorsque l'employeur s'engage pour une durée et dans des conditions déterminées par décret à assurer un complément de formation au salarié. (Art L1242-3 du Code du travail) Troisièmement, lorsque le contrat des emplois de secteurs d'activité définis par décret ou voie de convention pour lesquels il est d'usage de ne pas avoir recours à un contrat indéterminé en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire des emplois. [...]
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