Le groupe d'experts institué par la Commission européenne a mené une approche transdisciplinaire et transnationale de l'évolution du droit du travail. II s'agissait autant d'un exercice de compréhension que d'un exercice de proposition. II a souhaité dépasser le clivage entre l'étude juridique de l'évolution du droit positif et l'approche sociologique, économique et culturelle des réalités du travail, afin de penser, de manière descriptive et normative, l'articulation du droit avec les nouvelles pratiques sociales.
Le modèle de régulation socio-économique auquel est adossé le droit du travail depuis le début du siècle est en crise. On peut le décrire de façon idéal-typique comme un cadre régulatoire centré sur : une forme de subordination standardisée ; la diffusion de la famille nucléaire ; l'institutionnalisation d'acteurs collectifs dans le cadre d'un Etat national. Sur le plan institutionnel, ce modèle peut être vu comme un triangle formé par trois instances : l'entreprise, le syndicat et l'Etat Le rapport de travail typique est le rapport salarial (travail subordonné) unissant un employeur avec un travailleur dont le temps de formation est relativement court, qui est un père de famille, engagé à durée indéterminée pour une prestation définie par le poste de travail. Le syndicat de type fordiste est une organisation active centrée non sur le métier (modèle antérieur des corporations), mais plutôt sur le secteur d'activités. Le niveau de négociation privilégié est donc la branche professionnelle (à l'exception de la Grande-Bretagne, où le niveau de l'entreprise a toujours été privilégié)''` Enfin, l'Etat est keynésien (il soutient la demande intérieure au risque de l'inflation) ; il est national au sens où il protège les marchés intérieurs de la concurrence externe ; il est concertatif car il institue des mécanismes de négociation sociale. Le droit du travail privilégie un modèle unique de rapport de travail (fondé sur le binaire travail subordonné / travail indépendant), garantie une sécurité individuelle passive du travailleur, un temps de travail homogène, des négociations collectives relativement autonomes et un statut particulier pour le fonctionnaire, lié à la notion de service public.
L'éclatement du modèle se fait sur ses trois versants. La réorganisation du travail interne aux entreprises a modifié la distinction conception / exécution, la production étant plus déstandardisée. Le travail s'est donc flexibilisé, supposant un apprentissage long et continu du travailleur. Les femmes sont entrées massivement sur le marché du travail, minant le modèle patriarcal fordiste. La stabilité de l'emploi laisse place à des contrats plus aléatoires, et qui ne sont plus définis exclusivement par référence au poste de travail. Les syndicats ont redéfini leur fonction face au chômage : il ne s'agit plus seulement de revenus et de conditions du travail masculin, mais aussi d'emploi, de survie de l'entreprise, et d'égalité hommes/femmes. Enfin, l'Etat a abandonné sa politique keynésienne pour devenir un Etat anti-inflationniste contrôlant son budget, orienté vers le maintien des conditions de la concurrence, et dont la souveraineté nationale est relativisée par l'émergence de mouvements régionalistes autant que par l'apparition de l'échelon européen.
Le groupe d'experts s'est attaché à reformuler les conditions d'effectivité de quatre exigences démocratiques : l'égalité-doit être maintenue mais doit intégrer la problématique relativement nouvelle de l'égalité hommes/femmes ; la liberté qui suppose que soit maintenue la protection du travailleur contre la dépendance ; la sécurité individuelle non pas contre le risque exceptionnel mais face à un aléa devenu omniprésent compte tenu de l'accroissement inéluctable de l'incertitude ; les droits collectifs - qui sont les garants d'une participation effective des personnes concernées à la définition du sens du travail, des finalités autant que des moyens du développement économique.
[...] L'éclatement du modèle se fait sur ses trois versants. La réorganisation du travail interne aux entreprises a modifié la distinction conception / exécution, la production étant plus déstandardisée. Le travail s'est donc flexibilisé, supposant un apprentissage long et continu du travailleur. Les femmes sont entrées massivement sur le marché du travail, minant le modèle patriarcal fordiste. La stabilité de l'emploi laisse place à des contrats plus aléatoires, et qui ne sont plus définis exclusivement par référence au poste de travail. [...]
[...] Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe " sous la direction de Alain Supiot Présentation Le groupe d'experts institué par la Commission européenne a mené une approche transdisciplinaire et transnationale de l'évolution du droit du travail. II s'agissait autant d'un exercice de compréhension que d'un exercice de proposition. II a souhaité dépasser le clivage entre l'étude juridique de l'évolution du droit positif et l'approche sociologique, économique et culturelle des réalités du travail, afin de penser, de manière descriptive et normative, l'articulation du droit avec les nouvelles pratiques sociales. [...]
[...] D'où une diversité croissante des types de contrats rémunérant le travail. Enfin, le groupe propose d'utiliser le concept de citoyenneté sociale plutôt que celui de protection sociale. Ce concept peut constituer un instrument conceptuel adéquat pour penser le droit social à l'échelon européen : il relie les droits sociaux à la notion d'intégration sociale, et pas seulement à celle de travail ; et surtout, il connote l'idée de participation des personnes concernées à la définition et à la mise en oeuvre de leurs droits. [...]
[...] Enfin, le rapport de travail doit être pensé dans le cadre de réseaux d'entreprises notamment en ce qui concerne la responsabilité du donneur d'ordre en matière de sécurité et d'hygiène des travailleurs de l'entreprise sous-traitante, ou la protection du travailleur intérimaire,' O Le groupe d'experts souligne la nécessité d'un double choix: la réaffirmation du principe fondamental selon lequel les parties à une relation de travail ne sont pas maîtres de sa qualification juridique; la volonté d'élargir le champ d'application du droit social pour englober toutes les formes de contrat de travail pour autrui, et pas seulement la subordination étroite du travailleur Pour ce faire, le groupe préconise : l'adoption d'une définition communautaire de la notion de travailleur salarié, le maintien du pouvoir de requalification du contrat de travail par le juge; la consolidation d'un spécifique de l'entreprise d'intérim, la mise en chantier de catégories de coactivité et de coresponsabilité des employeurs afin de traiter le problème de la complexification née du recours accru à l'entreprise dépendante ; l'application de certains aspects du droit du travail aux travailleurs qui ne sont ni salariés ni entrepreneurs mais qui se trouvent dans une situation de dépendance économique vis à vis d'un donneur d'ordre. Travail et statut professionnel Compte tenu de l'inévitable flexibilisation du travail, le choix du groupe de travail n'est pas le maintien du modèle de l'emploi au sein du droit du travail. [...]
[...] Le groupe d'experts s'est attaché à reformuler les conditions d'effectivité de quatre exigences démocratiques : l'égalité-doit être maintenue mais doit intégrer la problématique relativement nouvelle de l'égalité hommes/femmes ; la liberté qui suppose que soit maintenue la protection du travailleur contre la dépendance ; la sécurité individuelle non pas contre le risque exceptionnel mais face à un aléa devenu omniprésent compte tenu de l'accroissement inéluctable de l'incertitude ; les droits collectifs -qui sont les garants d'une participation effective des personnes concernées à la définition du sens du travail, des finalités autant que des moyens du développement économique. Travail et pouvoir privé Trois tendances caractérisent l'évolution de la notion de subordination. D'abord un certain relâchement des pratiques-hiérarchiques et une plus grande autonomie opérationnelle du travailleur. [...]
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