Le droit du travail implique un lien de subordination. Ce lien, qui sous tend les rapports employeur / employé, montre le caractère inégalitaire de la relation. Le droit du travail s'est déployé pour garantir des droits aux salariés. Il n'avait donc pas vocation à être particulièrement souple. Cependant, avec la crise, l'image d'un droit du travail bridant l'emploi est apparue. En effet, ces vingt dernières années, la notion de travail s'est brouillée ce qui a conduit, pour certains, à l'inefficacité du droit du travail. A vouloir trop protéger la qualité de l'emploi, il aurait joué contre l'emploi au niveau quantitatif (manque de flexibilité, manque de souplesse). Mais faut-il assouplir le droit du travail ? Par cet assouplissement le droit du travail doit-il devenir un droit à l'emploi ? Avec l'évolution de la notion de travail et la remise en cause du CDI, le droit du travail peut apparaître comme jouant contre l'emploi notamment en altérant la compétitivité des entreprises. Toutefois, il semble que le droit du travail ait déjà donné aux partenaires sociaux tous les outils pour assouplir les contraintes pouvant être trop pesantes. Le problème ne serait alors pas celui d'un assouplissement du droit du travail mais plutôt celui de la qualité d'accès au droit et du dialogue entre les partenaires sociaux.
[...] Assouplir le droit du travail ? Introduction Le droit du travail implique un lien de subordination. Ce lien, qui sous tend les rapports employeur / employé, montre le caractère inégalitaire de la relation. Le droit du travail s'est déployé pour garantir des droits aux salariés (1ères lois sur le travail des enfants, des femmes, droit syndical, droit de grève Il n'avait donc pas vocation à être particulièrement souple. Au contraire, une trop grande latitude laissée à l'employeur aurait pu porter atteinte au salarié. [...]
[...] Lorsque l'employeur donne ses directives, le salarié doit donc obéir. A cet égard, il faut encore souligner qu'il est normal que le droit du travail garantisse les éléments essentiels du contrat de travail par rapport à la vie familiale et sociale du salarié. Ainsi, loin d'être rigide, le droit du travail cherche toujours à jongler entre rigidité et souplesse. Rigidité comme garantie pour le salarié, souplesse comme garantie pour plus de flexibilité (ex : rôle dans les faits de la conciliation). [...]
[...] Rappelons que naturellement, " tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser Ainsi, par exemple, le suivi du petit licenciement économique par la direction départementale du travail est bénéfique car elle permet d'éviter la technique du " saucissonnage " (multiplication de " petits licenciements économiques " pour éviter le plan social). L'objectif du droit du travail reste la protection des salariés et on ne peut que se réjouir de sa rigidité à son égard : les revendications patronales sont donc parfois un peu exagérée (idem pour les syndicats). Comme dans tout rapport de force, la vérité est sûrement au milieu mais chacun tente d'obtenir le maximum de concessions. D'ailleurs, il faut souligner que les pouvoirs du patron restent étendus. [...]
[...] Il y a là un réel point faible pour le droit du travail et il serait réellement utile d'accroître le nombre d'inspecteurs et de développer leur fonction de conseil. Ce problème d'accès au droit se retrouve pour le chômeur. La multiplication des indemnisations, des tranches, des catégories ne facilité pas sa réinsertion. De même, il faudrait faire un effort de coordination entre ASSEDIC, ANPE . Le droit du travail pourrait réellement améliorer ce volet et il semble qu'une prise de conscience se soit opérée à cet égard. De toute façon, le vrai problème vient également de la représentativité syndicale. [...]
[...] Trop favoriser les insiders pourrait défavoriser les outsiders. Les 35 heures et les deux lois Aubry posent également le problème de la compétitivité des entreprises. Dans une optique libérale, le laissez faire est le meilleur moyen de créer des emplois et le partage du temps de travail qui s'apparente au partage d'un gâteau est anti économique car le but est justement d'accroître ce gâteau et non de le partager. Par ailleurs, le passage aux 35 heures s'accompagne d'un ensemble de dispositions qui pourraient pénaliser les entreprises : le système du repos compensateur, la limitation des heures supplémentaires En fait, même dans le cas où le droit du travail essaye de favoriser l'emploi, il ne peut s'y employer sans multiplier les règles. [...]
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