La rémunération et la protection sociale d'un apprenti

Extraits

[...] Pour absences En cas d'absence de l'apprenti, une somme égale au salaire horaire moyen mensuel multiplié par le nombre d'heures d'absences au cours du mois sera retenue sur son salaire mensuel brut Avantages en nature Les avantages en nature (logement et/ou nourriture) dont bénéficie éventuellement l'apprenti, sont déduits de sa rémunération dans la limite de 75% de la déduction fixée en matière de sécurité sociale. La somme retenue, ne peut excéder, chaque mois, les trois quarts du salaire de l'apprenti. D. [...]

[...] Les majorations de salaire prévues en fonction de l'âge s'appliquent le premier jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti. B. Compléments éventuels du salaire : 1. Frais de transport L'apprenti de la région parisienne peut prétendre à la prise en charge par l'employeur de ses frais de transport domicile-travail dans les mêmes conditions que les autres salariés des titres d'abonnement de transport en commun, carte orange ou abonnement SNCF). Lorsqu'il réside à plus de 5km de son lieu de cours, l'apprenti peut obtenir du CFA le remboursement de ses frais de déplacement selon un barème régulièrement réactualisé Heures supplémentaires Les modalités de rémunération des heures supplémentaires sont celles applicables à l'ensemble du personnel de l'entreprise. [...]

[...] L'apprenti est en outre exonéré de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). L'entreprise est totalement ou partiellement exonérée des cotisations patronales, suivant l'importance de son effectif et la nature de son activité. B. Caractéristiques de l'exonération : L'exonération est permanente. Elle est acquise pour toute la durée du contrat d'apprentissage, même après la date d'obtention du diplôme préparé, même si la rémunération versée est supérieure à la rémunération minimale fixée en fonction du Smic. [...]

[...] Il a donc droit à une rémunération et à une protection sociale. I. Rémunération : A. Montant : 1. Salaire mensuel minimum L'apprenti a droit à un salaire minimum fixé en pourcentage du Smic suivant son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation. Ce système de rémunération permet à l'apprenti qui poursuit ses études par la voie de l'apprentissage de ne pas percevoir une rémunération inférieure à celle qui touchait lors de la dernière année d'exécution d'un précédent contrat. [...]

[...] Protection sociale : La protection sociale dont bénéficie l'apprenti est analogue à celle des autres salariés. Comme les autres salariés, l'apprenti relève du régime général. Son immatriculation est faite par l'employeur auprès de l'organisme compétent dès l'embauche. Pour l'ouverture des droits, sont considérés comme temps de travail : les heures de travail effectif ainsi que le temps passés en CFA. Les prestations maladie, maternité sont servies dans les conditions de droit commun. Le calcul des indemnités journalières payées par la sécurité sociale, en cas d'absence pour maladie, s'effectue sur la base d'une assiette forfaitaire : le SMIC apprenti diminué de 11% et s'élève à 50% de cette base. [...]