Alcool et relations de travail

Extraits

[...] = actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés. J'en parle après ; On peut identifier la consommation d'alcool comme un facteur aggravant les risques pour la sécurité et la santé des salariés III - L'appui des institutions : Le médecin du travail : Vis-à-vis du salarié individuellement : Lors des visites médicales périodiques ou de reprise, le médecin du travail peut : - dépister l'alcoolisme - procéder à des examens complémentaires - prodiguer des conseils - proposer une mutation ou une modification du poste de travail - prononcer l'inaptitude physique du salarié S'entretenir du problème d'alcool avec le médecin à l'occasion de la prise de rendez-vous. [...]

[...] L 232 L'interdiction d'entrée et de séjour des personnes en état d'ivresse : Il est interdit à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser entrer ou séjourner dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L 231-1 des personnes en état d'ivresse. C. trav. art. L 232-2, al Le non respect de cette interdiction est puni d'une amende de 3750 (Article L 263-2 du code du travail). [...]

[...] Le CHSCT peut : - proposer des actions de prévention. Si l'employeur s'y refuse, il doit motiver sa décision. - effectuer des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladie professionnelle - donner son avis à l'occasion d'une réunion trimestrielle avec l'employeur - donner son avis lors de la consultation sur les documents de l'entreprise se rattachant à sa mission dont le règlement intérieur, sur le bilan annuel et le programme de prévention de l'employeur ainsi que sur le plan d'activité en milieu de travail du médecin du travail et le document unique d'évaluation des risques V - Les conséquences pour le salarié : - La sanction disciplinaire intervient en cas d'échec des mesures exposées par l'intervenant et en cas de faute professionnelle. [...]

[...] Il suffit que la faute de l'employeur ait été une cause nécessaire de l'accident pour que sa responsabilité soit engagée.= Risque : dommages intérêts (préjudice salarié) et action remboursement de la caisse. Rappel du principe respect du code de la route pour les salariés qui conduisent ; les SEM d'exploitation peuvent être concernées. (Intervenant) ( laisser qq prendre le volant) : Le chef d'entreprise peut engager sa responsabilité pénale : pour toute faute personnelle constitutive d'une infraction aux prescriptions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail. Fdt = article L 263-2 C. [...]

[...] D'après jp + circulaire : cas limitatifs Les dispositions d'un règlement intérieur permettant d'établir sur le lieu de travail l'état d'ébriété d'un salarié en recourant à un contrôle de son alcoolémie sont licites, dès lors, d'une part, que les modalités de ce contrôle en permettent la contestation, d'autre part, qu'eu égard à la nature du contrat de travail confié à ce salarié, un tel état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, de sorte qu'il peut constituer une faute grave. La fouille des vestiaires : - Une telle vérification ne peut être effectuée qu'en cas de nécessité d'hygiène ou de sécurité Le salarié doit être présent et informé de son droit de s'opposer à un tel contrôle et d'exiger la présence d'un témoin. Ce contrôle doit préserver la dignité et l'intimité de la personne. [...]