Alcool en milieu professionnel, article R4228-20 du Code du travail, personnes en état d'ivresse, emplois précaires, accidents du travail, toxicomanie, culture d'entreprise, lien social, productivité, prévention primaire, article 222-19 du Code pénal, article 1384 du Code civil, risques professionnels, Inspection du Travail, Plan Santé Travail 2016-2020, Addict'AIDE
La Section des Affaires sociales et de la santé du Conseil économique, social et environnemental analyse en février 2019 les addictions au tabac et à l'alcool. Elle constate que la consommation d'alcool constitue la deuxième cause de mortalité évitable et la première cause de mort prématurée et chez les 18-25 ans. Toutefois, l'alcool bénéficie toujours d'une image positive, associée aux évènements festifs et si sa consommation générale a diminué, elle s'est concentrée sur une partie de la population sous la forme d'alcoolisations ponctuelles importantes.
[...] Ils sont suivis par les secteurs des arts et spectacles, des transports et de l'hébergement/restauration, tandis que les secteurs de la santé et de l'enseignement sont les moins concernés. B. La consommation d'alcool sur le lieu de travail est strictement encadrée, mais des conditions de travail dégradées entrainent des hausses de consommation à risque La consommation d'alcool sur le lieu de travail est strictement encadrée par la loi. L'article R.4228-20 du Code du travail n'autorise que certains types d'alcool sur le lieu de travail (vin, bière, cidre et poiré) et l'article suivant interdit de laisser entrer ou séjourner des personnes en état d'ivresse dans les locaux de l'entreprise. [...]
[...] À cet égard, une enquête auprès de 750 médecins du travail en Île-de-France a mis en exergue que 92% des médecins ont été sollicités par la DRH pour un problème d'alcool chez un salarié et 40% par un représentant du personnel. La consommation d'alcool sur le lieu de travail est aussi la conséquence d'une augmentation des risques psychosociaux soit en raison d'une dégradation des conditions de travail ou d'un accroissement de responsabilités dû par exemple à une promotion à des postes d'encadrement supérieur ou à des exigences de sécurité. En effet, la Baromètre Santé a révélé que des consommateurs d'alcool interrogés déclaraient avoir augmenté leur consommation en raison de difficultés professionnelles au cours de l'année. [...]
[...] La prévention primaire doit constituer l'axe principal des mesures à mettre en œuvre pour lutter contre les phénomènes de consommation à risque d'alcool au travail ou en lien avec l'activité professionnelle. Concernant les industriels et débitants d'alcool, la vente aux entreprises pourrait s'accompagner d'outils (éthylotests, guides de bonnes pratiques pour un usage raisonné ) afin de prévenir les consommations à risque. De même, ainsi que cela est suggérée au sein des espaces d'éducation, la publicité pourrait être proscrite aux abords des lieux de travail où une activité dangereuse est exercée (usines ) ainsi qu'aux abords des grands ensembles de bureaux et des lieux de liés au transport de biens et de marchandises (entrepôts, dépôts de transport en commun, concessionnaires automobiles Les déclarations de performance extrafinancière de ces sociétés devront faire figurer les dépenses et les éléments de langage dans le cadre d'actions de lobbying auprès des élus et décideurs publics, conformément à la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. [...]
[...] D'après une étude citée dans un rapport de l'Institut national de recherche et de sécurité des personnes interrogées dans un sondage indiquaient consommer de l'alcool. De manière générale, si la consommation d'alcool a diminué au sein de la population, il est constaté une hausse des comportements à risque chez certaines catégories de la population (jeunes, femmes, catégories sociales précaires), notamment sous la forme d'alcoolisations ponctuelles importantes. Les secteurs socioprofessionnels sont inégaux face à la consommation d'alcool, en raison également de leur composition de genre. [...]
[...] La Cour des comptes suggère dans son rapport de 2016 de supprimer l'autorisation légale d'introduction de vin, bière, cidre et poiré prévue à l'article R.4228-20 du Code du travail, afin de renvoyer les dérogations et conditions aux règlements intérieurs et notes de service, afin de donner de plus larges marges de manœuvre aux sociétés pour encadrer l'introduction et la consommation d'alcool sur le lieu de travail. Un bilan du Troisième Plan Santé Travail arrivant à terme en 2020 sera établi permettant de déterminer les conditions de mise en œuvre d'un quatrième plan. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture