L'idée d'associer les salariés au capital de l'entreprise n'est pas nouvelle. En effet, déjà au 19ème siècle, des expériences ont été tentées par des employeurs sensibles aux questions sociales. De plus, au 20ème siècle, la France met en place un ensemble de régimes permettant aux salariés d'acquérir une part de capital de leur entreprise. Malgré diverses expériences, les premiers textes édictés dans les années 1970.
Vers 1986, les privatisations vont jouer un rôle moteur. En effet, dans de grandes sociétés comme Air France ou France télécoms, trois quarts des salariés sont devenus actionnaires de leur entreprise. A cette époque, de nombreuses sociétés privées vont mener des politiques d'actionnariat dynamiques.
L'actionnariat salarié prendra tout son sens vers 1995 au moment où certaines entreprises recherchent de nouveaux supports de politiques sociales et de motivation du personnel. On peut donc dire qu'à partir de là, le développement de l'actionnariat est indéniable.
La loi du 30 décembre 2006, « pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié » a instauré divers dispositifs et formules d'association des salariés au capital de leur entreprise ce qui relance l'intérêt pour l'actionnariat salarié
L'actionnariat est un bien pour le salarié comme pour l'entreprise car il favorise la paix sociale et permet à l'entreprise d'avoir un pôle d'actionnaires stables. Le salarié bénéficie, par ce biais, d'un revenu supplémentaire sans pour autant nuire à la compétitivité de l'entreprise.
Certaines entreprises à l'instar de Rhodia, Axa, Bouygues, Eiffage, Altadis… perçoivent l'actionnariat salarié comme un atout primordial de leur gestion. Les statistiques dévoilent notamment que l'association des salariés au capital de leur entreprise peut même accroître les performances de l'entreprise.
Xavier Hollandts, enseignant chercheur, responsable du pôle «actionnariat» à l'Institut français de gouvernement des entreprises souligne également cette conséquence positive. De plus, l'actionnariat salarié remotive les travailleurs qui par conséquent à des effets sur le niveau de l'absentéisme et le niveau de satisfaction des salariés. En effet, l'actionnariat salarié ne peut qu'avoir un impact positif sur l'implication et la fidélisation du personnel des entreprises. Par ailleurs, l'incitation fiscale liée à cette pratique ne peut que motiver la collectivité de travail. Les actionnaires salariés des sociétés cotées sont des actionnaires, minoritaires et bénéficient de la protection de la COB. En plus d'assurer une certaine cohésion dans l'entreprise, l'actionnariat salarié est un des éléments d'une politique de ressources humaines diversifiée.
Le pouvoir des actionnaires est bien plus profond qu'un simple droit de vote, en effet, ce pouvoir se mesure par la capacité des salariés à influencer les décisions prises en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mais également par leur participation à l'élection des membres du conseil d'administration ou de surveillance.
[...] C'est le Conseil d'administration ou le Directoire qui offre au salarié le droit de souscrire ou d'acheter des actions à un prix déterminé préalablement et qui reste fixe pendant toute la durée de l'option Cette opération permet d'acquérir des actions à un tarif plus avantageux que celui qui peut exister lors de la levée de l'option L'attribution d'actions gratuites C'est la loi du 30 décembre 2004 qui instaure le dispositif d'attribution gratuite d'actions au profit des salariés et des mandataires sociaux mentionnés aux articles L 225-197-1 à 197-5 du code de commerce Cette attribution gratuite est soumise à un régime juridique qui est largement inspiré de celui des options de souscription ou d'achat d'actions avec lequel il coexiste En cas d'attribution gratuite d'actions, le système n'entraîne aucune prise de risques pour les bénéficiaires qui n'ont aucun versement à effectuer Cette attribution, qui concerne toutes les sociétés qu'elles soient cotées ou non, constitue une forme de rémunération même si le montant de cette rémunération n'est pas connu au moment ou le mécanisme est mis en place. Ce mécanisme concerne les salariés, mais également certains mandataires sociaux sauf ceux qui possèdent déjà plus de du capital. [...]
[...] L´actionnariat des salariés Les origines de l'actionnariat des salariés L'idée d'associer les salariés au capital de l'entreprise n'est pas nouvelle. En effet, déjà au 19ème siècle, des expériences ont été tentées par des employeurs sensibles aux questions sociales. De plus, au 20ème siècle, la France met en place un ensemble de régimes permettant aux salariés d'acquérir une part de capital de leur entreprise. Malgré diverses expériences, les premiers textes édictés dans les années 1970. Vers 1986, les privatisations vont jouer un rôle moteur. [...]
[...] Les actionnaires salariés des sociétés cotées sont des actionnaires, minoritaires et bénéficient de la protection de la COB. En plus d'assurer une certaine cohésion dans l'entreprise, l'actionnariat salarié est un des éléments d'une politique de ressources humaines diversifiée. Le pouvoir des actionnaires est bien plus profond qu'un simple droit de vote, en effet, ce pouvoir se mesure par la capacité des salariés à influencer les décisions prises en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, mais également par leur participation à l'élection des membres du conseil d'administration ou de surveillance. [...]
[...] Il peut également s'agir des actions que rachète la société aux fins d'attribution gratuite : ce rachat de la société de ses propres actions est expressément autorisé par dispositif légal ou à émettre : elles ne peuvent provenir que d'une augmentation de K par incorporation des réserves ou du bénéfice ou de primes d'émission qui existent au titre des capitaux propres Les augmentations de capital réservées aux salariés La loi du 27 décembre 1973 met sur pied un dispositif qui permet aux entreprises de proposer à leurs salariés de souscrire à une augmentation de capital qui leur est exclusivement réservée Les augmentations de capital réservées impliquent de supprimer le droit préférentiel de souscription Le salarié qui bénéficie de ces augmentations est soumis à un régime social favorable. En effet, il est exonéré des cotisations sociales. Ce salarié est également soumis à un régime fiscal avantageux II/ Quelques chiffres * En France, une société cotée sur trois pratique l'actionnariat salarié * De plus, le nombre d'actionnaires salariés se situe entre 1,5 à 2 Millions de salariés * Le cours détenu par les salariés représente environ 40 Milliards euros ce qui équivaut à de la capitalisation boursière de la place de Paris. [...]
[...] Certaines entreprises à l'instar de Rhodia, Axa, Bouygues, Eiffage, Altadis perçoivent l'actionnariat salarié comme un atout primordial de leur gestion. Les statistiques dévoilent notamment que l'association des salariés au capital de leur entreprise peut même accroître les performances de l'entreprise. Xavier Hollandts, enseignant chercheur, responsable du pôle actionnariat à l'Institut français de gouvernement des entreprises souligne également cette conséquence positive. De plus, l'actionnariat salarié remotive les travailleurs qui par conséquent a des effets sur le niveau de l'absentéisme et le niveau de satisfaction des salariés. [...]
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