1979-2019 : que sont devenus les conseils de prud'hommes ?

Extraits

[...] Une partie de la doctrine appelle donc aujourd'hui à se saisir de ces problèmes persistants, et à réformer, une fois de plus, les conseils de prud'hommes. B. Un besoin de modernisation Dans la lignée de la loi sur la Justice du XXIème siècle, et alors que la justice en général doit faire face à la multiplication des « legal techs », le défi auquel doivent aujourd'hui répondre les conseils de prud'hommes est celui de la modernisation. À l'heure de la révolution du numérique, les justiciables attendent un service public qui sache s'y adapter, et tirer profit des nouvelles technologies, aussi bien au stade de l'accès à la justice, qu'à de la mise à disposition des jugements. [...]

[...] Les conseils de prud'hommes, une juridiction profondément réformée A. Le passage à des conseillers désignés La spécificité des conseils de prud'hommes, depuis leur création, réside notamment dans le caractère paritaire de la juridiction, composée de magistrats non professionnels, la moitié « salariés », et l'autre moitié « employeurs ». Depuis la loi de 1979, ces juges étaient élus. Si en 1982, on a réformé la durée du mandat des conseillers prud'homaux (passant de six ans à cinq ans), il n'était alors pas question de toucher à leur mode d'élection. [...]

[...] Ces obligations ont eu un effet mécanique de baisse du nombre de demandes, ce qui était peut-être l'effet escompté : la juridiction fait face à un engorgement et à des délais de jugement très longs, résultant d'un grand nombre de saisines que les juridictions ne parviennent pas à traiter, faute de moyens suffisants. II. Les conseils de prud'hommes, une juridiction face à des défis actuels A. Des problèmes subsistants À l'origine, ce qui a justifié la création de juridictions spéciales pour le contentieux du travail, c'était la volonté de mettre en œuvre une procédure simple et rapide. Pourtant, aujourd'hui, les conseils de prud'hommes sont largement critiqués pour la lenteur des procédures. [...]

[...] La question de la légitimité des conseillers élus se posait donc avec de plus en plus de vigueur. Depuis le décret du 11 octobre 2016, les conseillers prud'homaux sont désormais désignés conjointement par le Garde des Sceaux et le ministre du Travail, sur des listes établies par les organisations syndicales de salariés et de patrons. Dans le même temps, la durée du mandat des conseillers a également été réduite : elle est désormais de quatre ans, chaque organisation obtenant un nombre de sièges proportionnel à l'audience obtenue lors des élections professionnelles sur un cycle de quatre ans. [...]

[...] Toutefois, à côté de ces pôles, les conseils de prud'hommes subsistent toujours, comme une juridiction à part entière. La question peut se poser de savoir si, à terme, ils ne seront pas intégrés à un pôle social unique, dans une optique de simplification et d'accessibilité. Cette idée n'est pas nouvelle, puisque dès les années 1950, Pierre Laroque[4] évoquait l'idée de créer un ordre juridictionnel spécifique au contentieux social. Le Monde, « Le plafonnement des indemnités prud homales jugé contraire au droit international », publié le 14 décembre 2018 [en ligne] Source : site vie-publique.fr (https://www.vie- publique.fr/actualite/faq-citoyens/faq-prudhomales-2008/#art7436) en 2013 d'après le bulletin d'information du ministère de la Justice (août 2015, n° 135) Pierre Laroque, Contentieux et juridiction sociale, Dr. [...]