L’utilisation des TIC en entreprise, obligations des salariés et des employeurs

Extraits

[...] Ensuite, le salarié doit accepter la manière dont son directeur va orienter l'usage des TIC pour favoriser la réalisation pérenne de ses diverses missions. Ce dernier peut donc à la condition de prévenir l'employé par écrit et individuellement réaliser et conserver des historiques de navigation, de connexion, mettre en place des systèmes de badge, mais aussi, restreindre l'utilisation des TIC dans certaines mesures (liste de sites, blocage des connexions, du réseau téléphonique sur l'extérieur, obligation d'éteindre son téléphone portable personnel au sein de bureaux ou de secteurs de l'entreprise définis). [...]

[...] Il doit, en particulier, respecter le droit d'accès et de rectification des informations conservées sur ses fichiers informatiques, mais aussi déclarer au CNIL, les fichiers nominatifs et faire sélectionner les candidats par des DRH (la sélection informatisée sans intervention humaine est prohibée par la loi). Enfin, il faut informer préalablement les candidats des modalités de la sélection. Seules les informations strictement nécessaires pour le recrutement ont le droit d'être collectées. Les résultats divers ne peuvent être conservés plus de deux ans. [...]

[...] Un huissier de justice à pouvoir en la matière, comme le rappelle la jurisprudence de 2007. III. De nouveaux rapports de travail Les nouvelles possibilités offertes par les TIC sont source de gains de temps, d'économies, mais aussi de conflits. Aussi est-il de plus en plus fréquent, en entreprise, de signer, au moment de la conclusion du contrat de travail, une charte informatique. Ce document vise à établir les règles de bonne conduite quant à l'utilisation du matériel informatique mis à disposition des salariés. [...]

[...] Les TIC permettent aux entreprises de se montrer plus compétitives via leurs ventes en ligne. Si les débuts ont été lents, l'accélération s'est amorcée à partir de 2010. D'après le rapport de l'Insee de 2014 concernant les moyennes et grandes entreprises, une société sur cinq investit dans les médias sociaux pour promouvoir son image et sa marque et deux sociétés sur trois ont un site web. Le rapport au sein du travail avec l'« ensemble des techniques et des équipements informatiques permettant de communiquer à distance par voie électronique (définition Larousse) est donc en expansion. [...]

[...] Celui-ci peut se présenter sous deux formes. Le travail peut se faire chez un client de l'employeur ou chez le salarié lui-même. Dans tous les cas, l'employeur a toujours l'obligation d'allouer les outils de travail indispensables à la réalisation des missions incombant à son collaborateur. L'accord national interprofessionnel du 15 juillet 2005 pose le cadre de la législation de cette nouvelle forme de travail. Conclusion Les nouveaux outils d'information et de communication génèrent des problématiques dans le domaine de l'emploi qui n'existaient pas il y a encore deux dizaines d'années. [...]