Le travail temporaire n'est pas défini en tant que tel, on préfère définir le terme d'entreprise de travail temporaire : « Toute personne physique ou morale dont la seule activité est de mettre à disposition des salariés provisoirement à des entreprises utilisatrices et les rémunère à cet effet ». Le travail temporaire est alors le cas où une entreprise de travail temporaire embauche et rémunère un individu, et le met à disposition d'une entreprise utilisatrice le temps d'une mission limitée dans le temps. La durée moyenne d'une mission est de deux semaines.
Le travail temporaire concerne un total de 9% des salariés dans le secteur privé, et concerne le plus souvent des hommes (72%), et le plus souvent jeunes, du fait de la précarité de la situation d'intérimaire. La durée moyenne d'emploi en intérim est de 6 mois.
[...] Le contrat de mission ou contrat de travail temporaire Il lie le travailleur temporaire à l'entreprise de travail temporaire. Il doit être réalisé par écrit et être transmis au salarié au plus tard deux jours ouvrables suivant la mise à disposition. Le contenu Il doit comporter un certain nombre de mentions, les mêmes que celles prévues par le contrat de mise à disposition. Il peut y être ajouté la durée de la période d'essai s'il y en a une de prévue. [...]
[...] La fin du contrat de mission Une entreprise utilisatrice ne peut mettre fin à ce contrat, car elle ne fait pas partie de ce contrat (il est passé entre l'intérimaire et l'entreprise de travail temporaire). Si elle veut se séparer de l'intérimaire, elle doit rompre le contrat de mise à disposition. Plusieurs raisons peuvent aboutir à la fin du contrat de mission : - Le terme : il marque la fin normale, car le salarié a terminé son travail et va donc quitter l'entreprise utilisatrice. [...]
[...] Le remplacement de chefs d'entreprises artisanales, commerciales, industrielles, d'une personne exerçant une profession libérale ou de leurs conjoints s'ils participent à l'activité de la structure. L'accroissement temporaire de l'activité C'est autorisé, toutefois un contrat de travail temporaire ne peut pas être conclu si l'entreprise a procédé à un licenciement économique lors des six derniers mois pour les postes qui sont concernés par la hausse de l'activité. Les emplois d'usage Certains emplois sont naturellement temporaires et ne sont jamais conclus par un CDI, c'est le cas des centres de vacances par exemple. [...]
[...] - La rupture anticipée à l'initiative du salarié : L'entreprise de travail temporaire a droit à des dommages et intérêts, car elle subit un préjudice (il faut par exemple qu'elle trouve un nouveau salarié temporaire pour respecter le contrat de mise à disposition vis-à- vis de l'entreprise utilisatrice). - L'entreprise de travail temporaire rompt le contrat avant son terme : cette dernière doit proposer au salarié une nouvelle mission dans un délai très court sauf si l'intérimaire a commis une faute grave, alors la rupture anticipée a une raison valable. Le cas de force majeure est également accepté. [...]
[...] Cependant, un aménagement de la fin peut être prévu dans le contrat de mission : on peut l'avancer, la reporter de 1/5 de son temps total, mais avec une limite. Son exécution La durée de la période d'essai lorsque le contrat en prévoit une doit être fixée par un accord collectif. Si elle n'est pas mentionnée dans les accords collectifs, la loi fixe la durée et la limite dans des cas différents : - Contrat [...]
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