L'intérim : une relation triangulaire de travail

Extraits

[...] Malgré une relation extracontractuelle, l'article L. 1251-20 du Code du travail dispose que, l'entreprise utilisatrice a des obligations envers l'intérimaire, en effet l'utilisateur est responsable des conditions d'exécution du travail (durée du travail, repos hebdomadaire, hygiène et sécurité, etc.). Le travailleur temporaire a accès au même titre que le personnel permanent de l'entreprise, aux moyens de transport collectif, aux installations collectives telles que la restauration (article L. 1251-24 du Code du travail) L'intérimaire compte dans les effectifs de l'entreprise utilisatrice au prorata de sa présence dans l'entreprise, d'autre part il peut être défendu par les syndicats de l'entreprise. [...]

[...] Constatant des abus de la part des entreprises utilisatrices employant de la main-d'œuvre temporaire, en vue de pourvoir des postes liés à l'activité permanente de l'entreprise, une ordonnance du 5 février 1982 a pour volonté d'encadrer et de protéger le travail intérimaire, pour cela elle limite les cas de recours au travail temporaire. L'article L. 8241-1-alinéa 1er du Code du Travail, interdit le prêt de main-d'œuvre à but lucratif. Le travail temporaire et la mise à disposition de salariés par des entreprises de travail temporaire auprès d'entreprises utilisatrices constituent des dérogations à ce principe. L ‘entreprise de travail temporaire doit avoir pour activité exclusive le prêt de main-d'œuvre à but lucratif, il lui est donc interdit d'avoir une activité annexe. Les entreprises d'intérim doivent être déclarées à l'inspecteur du travail (article R. [...]

[...] Le nouveau contrat de travail ne peut comporter des modifications sur un élément essentiel du contrat (qualification, rémunération, horaires de travail, etc.), à défaut l'entreprise de travail temporaire doit assurer au salarié une rémunération égale à celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat (article L. 1251-26 du Code du travail). II/ Les relations entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice. Le contrat de mise à disposition L'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice concluent un contrat de mise à disposition au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la mise à disposition. [...]

[...] Nous chercherons donc à savoir comment se caractérisent les relations tripartites dans le cadre du travail temporaire. Pour répondre à cette question nous étudierons les relations entre l'entreprise de travail temporaire et le travailleur temporaire les relations entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice puis les relations entre l'entreprise utilisatrice et le travailleur temporaire (III). Les relations entre l'entreprise de travail temporaire et le travailleur temporaire Le contrat de mission Le contenu L'entreprise de travail temporaire est l'employeur du travailleur temporaire. [...]

[...] 1251-6 du Code du travail. Ainsi une entreprise utilisatrice fait appel à de la main-d'œuvre temporaire dans les cas suivants, le remplacement d'un salarié absent, la suspension d'un contrat de travail, l'emploi à caractère saisonnier, l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, etc. Dans un arrêt rendu le 21 janvier 2004, la Cour de cassation, chambre sociale, juge que le recours à des travailleurs temporaires ne peut être autorisé que pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise notamment en cas de variation cyclique de la production. [...]