L'hygiène et la sécurité dans le travail

Extraits

[...] En cas de doute, le salarié peut signaler à l'employeur ou au CHSCT la situation qu'il juge dangereuse sans pour autant arrêter son travail. En cas d'accident ou de maladie professionnelle, l'employeur est considéré comme ayant commis une faute inexcusable s'il a imposé la continuation du travail. Il n'échappe pas à cette présomption si les circonstances de l'accident sont indéterminées. Enfin, le salarié ne peut cesser son travail et créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Droit d'alerte Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dispose d'un droit d'alerte (art. L. 231-9). [...]

[...] 232-1 et L du Code du travail. Aussi, l'inspecteur du travail peut-il le mettre en demeure par écrit de supprimer le risque. À cet effet, il lui fixe un délai d'exécution. Ce n'est que si la situation dangereuse n'a pas disparu que l'inspecteur du travail peut dresser un procès-verbal. L'infraction peut faire l'objet d'une amende appliquée autant de fois qu'il y a de salariés exposés à la situation dangereuse. Enfin, l'inspecteur du travail peut contrôler la conformité du matériel aux normes de sécurité. [...]

[...] Elle peut encore concerner la sécurité dans l'entreprise et, plus précisément, la prévention des accidents du travail. Il convient de signaler la loi 91-32 du 10 juillet 1991 (loi Evin) posant une interdiction de fumer dans les lieux affectés à l'usage collectif ainsi que dans les moyens de transport collectif. Toutefois, l'employeur doit mettre à la disposition des fumeurs des emplacements après consultation des représentants du personnel ainsi que du médecin du travail. L'employeur peut être poursuivi pénalement s'il ne respecte pas ce texte. [...]

[...] Il est soumis au contrôle du comité d'entreprise. Les conseillers du travail ont pour mission de (notamment) suivre et faciliter la vie personnelle des salariés sur les lieux mêmes du travail et éventuellement hors des lieux de travail Spécificité du droit de retrait et du droit d'alerte Droit de retrait Un salarié peut se retirer d'une situation de travail s'il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. La condition d'extériorité du danger n'est pas exigée d'une manière exclusive, mais un risque inhérent à la fonction exercée ne peut permettre l'exercice du droit de retrait. [...]

[...] Cette dernière en récupère le montant sur l'employeur. Faute intentionnelle La responsabilité civile de l'employeur peut être engagée s'il a commis une faute intentionnelle. Celle-ci suppose un acte volontaire et une intention de nuire. La faute intentionnelle permet également des poursuites pour coups et blessures volontaires. Elle est fort heureusement rare. Si la faute intentionnelle a été commise par un préposé, l'employeur peut être responsable. La faute intentionnelle permet à la victime d'obtenir, auprès de l'employeur, la réparation du préjudice non couverte par les prestations forfaitaires de la sécurité sociale. [...]