C'est un droit « jeune ». Il est apparut fin XIXème siècle. Avant ce droit les relations professionnelles étaient soumises au Code Civil (CC).
Art 1780 du CC : Louage de service. Les salariés louaient leurs services aux entreprises. L'employeur devait faire référence au CC pour ne pas faire comme si c'était le l'esclavage. On devait croire le patron sur parole. Cette article à duré tout au long du XIXème siècle.
Au milieu du XIXème il y a la révolution industrielle, et delà est établit la première loi sociale, adoptée le 22 mars 1841. Cette loi est spécifique à la protection des enfants (pas plus de 8 heures de travail par jours). Cette loi a été très mal appliquée. Les patrons ne comprenaient pas pourquoi on leurs enlevaient de la main d'oruvre et par conséquent refusaient d'appliquer la loi.
Second Empire : d'autres lois sont adoptées. Par exemple en 1870, la loi du travail des femmes (...)
[...] Durant Juillet à Janvier, elle a effectuée 4 heures supplémentaires/ Mois. L'été suivant, elle prend 24 jours de CP en Août (25 jours ouvrables) et elle prend sa 5ème semaine en Février : 24 jours ouvrables. Peut-elle obtenir plus ? (35h * 52sem) / (12mois) = 151,67h/mois 1600 / 151,67 = / Mois Juin : 1600 Juillet à Janvier : (16000*7) + (4h*7*13,18) = Février à Mai : 1600*4 Total : 10ème : 1956,90 Août : (1600*24 CP) / (25j ouvrables) = 1536€ Février : (1600*6 CP) / 24 = 4000€ ( 1936€ Un texte inférieur ne peut pas être 쭵쮅쭽ᔏᘀ譨坴㸀Īᔏᘀ譨坴㔀脈ऒͪ鼀ᗰᘀ譨坴ᔕᘀ譨坴䈀ت桰ÿᘆ轨ጄᔛᘀ셨ꝃ㔀脈⨾䈁Ȫ桰 ÿऒͪ鼀ᗰᘀ셨ꝃᔏᘀ셨ꝃ㸀Īᔘᘀ셨ꝃ㔀脈⩂瀆ｨfᔌᘀ譨坴ᔌᘀire au texte supérieur. [...]
[...] On applique ici la convention collective. Julie était sous contrat au moment de la période donc elle peut obtenir des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail III- LES OBLIGATIONS DES PARTIES Obligations de l'employeur - Il doit donner un salaire en échange d'un travail - L'employeur a pour obligation de fournir au salarié les outils nécessaires - Il doit déclarer le salarié à l'URSSAF - Il doit respecter la vie privée des salariés - L'employeur doit payer des charges sociales - Il doit respecter la durée de travail, l'hygiène et la sécurité au sein de l'entreprise. [...]
[...] La présidence du conseil est tournante. Il faut avoir au moins 16 ans pour voter, être travailleur ou au chômage, français ou étranger et ne pas avoir de condamnation pénal. Pour pouvoir être élu il faut avoir au moins 21 ans. L'organisation du conseil des Prud'hommes : Composé de cinq sections : - une section agriculture - une section commerce - une section industrie - une section activités diverses - une section encadrement Chaque section est composée de huit juges salariés et 4 employeurs), les salariés sont protégés contre le licenciement (on les appels les salariés protégés). [...]
[...] En fonction de l'activité les salariés seront plus ou moins dans l'entreprise. L'employeur ne peut employer ses salariés plus de 48h par semaine. ( Si l'entreprise utilise une amplitude basse (35h 38h en moyenne par semaine) elle a le droit à 220 heures supplémentaires. ( Si l'entreprise utilise une amplitude haute, elle a le droit à 130 heures d'heures supplémentaires. Ce système d'amplitude permet à l'entreprise de faire des économies substantielles et pour les salariés le travail diminue, il n'y plus d'heure supplémentaire : une gestion plus restrictive de la durée légale du temps de travail. [...]
[...] Tous les inspecteurs sont regroupés dans la DDEFP (direction départementale de l'emploi et la formation permanente). Les inspecteurs de travail sont 427 en France, ils sont aidés par les contrôleurs du travail. Il y a également une DRTEFP et un ministre. Ministre du travail ( DRTEFP ( DDEFP ( Inspecteur ( Contrôleur Les trois missions de l'inspecteur du travail sont : - Veiller à l'application du contrat de travail. (Droit de visite de l'entreprise sans prévenir). Il a le droit de faire des prélèvements en matière d'hygiène et de sécurité. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
