temps de travail, France, droit du travail, durée du travail, sanctions pénales et civiles, durée légale hebdomadaire, 35 heures, horaires de travail
Historiquement, le temps de travail a été réglementé par quelques célèbres lois (l'éphémère des dix heures en 1848, la journée des huit heures au début du siècle, puis les décrets du Front populaire instituant la semaine de quarante heures). Ainsi, en France, dans les années 1950 et 1960, alors que la durée légale était de 40 heures, les durées effectives moyennes oscillaient entre 45 et 46 heures par semaine.
Depuis le 1er février 1982, la durée légale du travail était fixée à 39 heures. Puis, elle a été fixée à 35 heures par la loi dite Aubry II du 19 janvier 2000, votée sous le gouvernement Jospin. Cette réduction visait officiellement au partage du temps de travail, et ce, afin de faire baisser le chômage. Cependant, il convient de préciser que le décret du 15 octobre 2002 de monsieur François Fillon (alors ministre du Travail) a relevé les contingents d'heures supplémentaires de 130 à 180 heures par salarié. En décembre 2004, il est passé, par décret, à 220 heures par an.
[...] La durée de cette intervention ainsi que son temps de déplacement sont considérés comme travail effectif. - Les temps de présence pendant la nuit : il faut savoir que les veilleurs (ou surveillants de nuit) même si une chambre est mise à leur disposition sont considérés comme accomplissant un travail effectif. E. Les heures supplémentaires : Tributaire des activités de l'entreprise, l'employeur peut par conséquent demander au salarié d'effectuer des heures supplémentaires. Dans ce cas, le salarié aura droit à une majoration de salaire et, sous condition, à un repos compensateur. [...]
[...] Ce sont les mêmes règles que les heures sur l'année qui s'appliquent, en outre, il convient de préciser que le nombre de jours travaillés dans l'année (prévu par l'accord collectif) ne peut pas dépasser 218 et à défaut d'accord collectif, il ne peut pas dépasser 235 jours. Le salarié en forfait-jours peut, en accord avec son employeur, renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de salaire qui ne pourra être inférieure à Actuellement, le forfait-jour fait débat. Toutefois il se doit de rester dans la limite du raisonnable, le droit à la santé et au repos étant au nombre des exigences constitutionnelles II. [...]
[...] Le travail de nuit ne peut dépasser huit heures. La durée hebdomadaire du travail de nuit ne peut pas dépasser 40 heures sauf dérogations, dans ce cas il pourra aller jusqu'à 44 heures. Le travail de nuit doit toujours prévoir une contrepartie soit en repos, soit financière. Il est également à noter que les salariés ayant accepté ce dispositif font l'objet d'une surveillance médicale accrue. III. LE CONTRÔLE DU TEMPS DE TRAVAIL A. Par l'employeur : Le décompte des heures de travail peut être réalisé par de nombreux moyens : enregistrement automatique (pointeuse, badge), système auto- déclaratif, système biométrique. [...]
[...] Le contrôle du temps de travail s'avère essentiel afin d'éviter d'éventuels abus, à défaut l'employeur s'expose à des sanctions pénales et civiles. I. LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL A. La durée légale hebdomadaire : Elle est fixée à 35 heures par semaine civile, sachant que la semaine dite civile commence le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures, et ce, en vertu de l'article L 3122 1 et 3122 2 du Code du travail, sauf stipulations contraires d'un accord entreprise ou d'établissement ou, à défaut, d'une convention ou d'un accord de branche. [...]
[...] Sachant que cette durée peut aller jusqu'à 60 heures, cette décision doit préciser l'ampleur de la dérogation et la durée pour laquelle, elle est accordée. Soit 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, un décret ou une autorisation administration pouvant permettre l'étendue de cette durée à 46 heures. Dans le domaine de la durée de la journée de travail, un maximum de 10 heures est autorisé. Il est ramené à 8 heures pour les jeunes de moins de 18 ans et à 7 heures pour les moins de 16 ans, qui travaillent pendant leurs vacances scolaires. [...]
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