Les aménagements collectifs du temps de travail

Extraits

[...] La répartition à l'intérieur d'un cycle 1. Durée de travail fixée différemment selon les semaines l'intérieur du cycle de plusieurs semaines, la durée du travail est fixée de façon différente pour chaque semaine, c'est l'intérêt du cycle. Exemple : -Semaine 1 : 38 heures / Semaine 2 : 32 heures / Semaine 3 : 33 heures / Semaine 4 : 37 heures Les heures calculée en moyenne sur le cycle > à la durée légale = heures supplémentaires -Seules les heures au delà de la durée légale calculée en moyenne sur le cycle sont considérées comme des heures supplémentaires Une limite : durée maximale de 48 heures/semaine (Soc nov. [...]

[...] Le système d'affectation des sommes sur le CET a. Affectation à l'initiative du salarié -Il s'agit de la semaine fractionnée de congés payés, les repos compensateurs, des jours de repos, l'augmentation du salaire de base ou des primes ou la réserve de participation ou d'intéressement. b. Affectation à l'initiative de l'employeur -Les heures effectuées au delà de l'horaire collectif s'il y a eu des variations d'activité et les abondements exceptionnels. La loi du 31 Mars 2005 a assoupli le régime du CET car il n'existe plus de limite maximale de jours affectés sur le CET Le système d'utilisation -Il est possible d'utiliser le CET pour le financement de congés qui en principe ne seraient pas rémunérés, pour le rachat des droits de vieillesse, le financement des plans d'épargne d'entreprise (le but est de prévoir des retraites complémentaires très souvent), un passage à temps partiel. [...]

[...] Délai pour modifier le programme préétabli : 7 jours -Toute modification de ce programme doit faire l'objet d'un délai de prévenance de 7 jours Paiement des heures supplémentaires dans 2 cas -Concernant le paiement des heures supplémentaires, la Convention collective n'a pas à prévoir cela, c'est un aménagement de la loi. -Le régime des heures supplémentaires s'applique : a. Au-delà de 39 heures semaine -Dès la 40ème heure de la semaine et b. Au-delà de 35 heures en moyenne par semaine sur une période de 4 semaines -à toute heure effectuée au delà des 35 heures en moyenne sur 4 semaines Avantages de ce système a. [...]

[...] Le compte épargne temps ou CET (art. L 227-1 du code du travail) -Il a été récemment modifié par la loi du 31 Mars 2005 dans un sens extrêmement individualisé et pour permettre une meilleure rémunération du salarié. Mode de fonctionnent en général -Son mode de fonctionnement est d'affecter un certain nombre de temps de travail pour permettre au salarié de rémunérer soit des congés qui en principe ne seraient pas rémunérés, soit de bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises et affectées au CET. [...]

[...] -On arrive donc à 35 heures en moyenne, pas d'heures supplémentaires, on donne une demi-journée par semaine de repos à un des salariés : une semaine à l'un et la semaine suivante à l'autre. NB : -La demi-journée de repos ne doit pas se confondre avec les jours fériés ou les congés payés : jours de repos RTT. Des jours ou demi-journées sur l'année -Ce système est quasiment utilisé dans toutes les entreprises Programme prévu par possibilités) -Ce système doit être prévu a. [...]