L'employeur a la possibilité d'aménager la durée du travail en ayant recours aux heures supplémentaires en cas de hausse d'activité, ou à l'inverse au chômage technique en cas de baisse de l'activité.
Il peut aussi aménager les congés annuels en fonction de l'activité, réviser les horaires de travail, accorder des jours de repos compensateurs... il s'agit d'autant de techniques flexibles qui ne remettent pas réellement en cause l'horaire collectif (...)
[...] Les horaires individualisés Chaque salarié gère lui-même son temps de travail à l'intérieur de plages mobiles (par exemple : plage mobile d'1h30 : possibilité d'arriver à l'horaire de son choix entre 8h et 9h30.) Tous les salariés doivent être présents pendant les plages fixes. L'horaire hebdomadaire n'est plus absolu, des reports d'heures d'une semaine sur l'autre sont possibles (sans décompte d'heures supplémentaires). Le travail à temps partiel Il constitue un mode d'aménagement de la durée du travail dans la mesure où il échappe à l'horaire collectif dans l'entreprise. Il peut être subi (imposé par l'employeur) ou choisi. [...]
[...] Remarque : aujourd'hui, plus de 4 millions de salariés travaillent le dimanche et cette règle de protection des salariés ne s'applique pas aux travailleurs indépendants. Le repos dominical est aujourd'hui de plus en plus contesté, et la fermeture le dimanche comporte de plus en plus d'exceptions (le droit prévoit de nombreuses dérogations). Les jours fériés Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé. La convention collective indique quels sont les autres jours fériés. Les congés payés Le congé est annuel. [...]
[...] Les périodes de congés sont fixés par l'employeur ou la convention collective. Le compte épargne temps Il permet aux salariés d'accumuler des jours de congés rémunérés ou une épargne en argent. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congé, ou des sommes diverses. Le salarié peut l'utiliser soit pour percevoir une rémunération lors des périodes d'inactivité, soit pour bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée. Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de contrat de travail. [...]
[...] La loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat) de 2008 a modifié le régime juridique des heures supplémentaires : - elles sont exclues du revenu imposable et bénéficient d'une exonération totale de cotisations sociales (salariales et patronales). - Le contingent annuel d'heures supplémentaires peut être fixé d'un commun accord entre les partenaires sociaux. A défaut, le nombre d'heure supplémentaires autorisé est de 220 heures par an et par salarié. - Les heures supplémentaires sont payées plus cher que celles comprises dans la durée légale du travail. La majoration du salaire est fixée par accord avec les partenaires sociaux. (le taux ne peut pas être inférieur à 10%). [...]
[...] Au siècle dernier, la durée légale de travail était beaucoup plus élevée. Elle a diminué par paliers (48h, 40h, 39h). - Les durées maximales 10 heures par jour 48 heures par semaine 44 heures par semaine sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. - Durée conventionnelle Résulte d'accords collectifs ou conventions collectives. Peut être inférieure, égale ou supérieure à la durée légale. - Durée minimale de repos : Selon une directive européenne du 23 novembre 1993 relative à l'aménagement du temps de travail ayant pour objectif de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, une durée minimale de repos quotidien de 11 heures consécutives doit être observé. [...]
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