Temps de travail, loi du 22 mars 1841, cause ouvrière, coût du travail, embauche, bénévolat, charges publiques, loi du 19 mai 1874, loi du 2 novembre 1892, loi Millerand, chômage, loi du 23 avril 1919, inspection du travail, ordonnance du 16 janvier 1982, congés payés
La 1re loi a été la loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers qui est l'une des premières lois sociales et qui fera l'objet d'une convention internationale. Le temps de travail est vu comme l'élément fondateur, il est assez communément admis que la loi de 1841 est le premier pas de l'interventionnisme de l'État dans les relations industrielles et qu'elle marquerait la naissance du droit du travail. Mais il est certain que la limitation de la durée du travail des salariés est un des axes autour duquel le droit du travail s'est formé dans d'autres pays aussi. La loi de 1841 a une grande portée symbolique, avec ses limites également. Pourquoi était-ce aussi important ?
[...] Haber, polémique, sur l'interventionnisme étatique). Sur les femmes : « si elle ne nuisait qu'à elle-même le législateur pourrait encore à la limite ne pas intervenir par respect pour la liberté individuelle, mais c'est qu'elle peut aussi compromettre ses fonctions maternelles soit en s'exposant à de graves maladies brisant ainsi le moule où doivent successivement se former les générations futures, soit que son état de dépression physique ne nuise grandement aux enfants qu'elle pourrait procréer. Pour l'avenir de la race, il importe que l'enfant ne soit pas frappé dès son arrivée au monde d'une tare atavique ou d'abâtardissement, qu'il naisse mal conformé, rachitique, ou tuberculeux parce qu'issu d'une femme exténuée » (thèse P. [...]
[...] Selon une enquête de l'office du travail auprès de 3000 entreprises, la durée journalière est de 10h30 en moyenne. La différence est moins nette dans les petites entreprises et à domicile, à ce moment-là on est sur une moyenne de 12h. En termes d'effectivité de la réglementation, des dispositions se sont succédé et qui rend difficile la bonne application de la loi, car trop complexe. Une solution va s'imposer du fait de soucis de revendications et qui confirment la crainte des législateurs qui est la généralisation à l'ensemble des travailleurs La généralisation 1 La loi du 30/03/1900 La loi Millerand se réfère à la force d'endurance des plus faibles, les enfants et va retenir que cette endurance est de 10h/j. [...]
[...] Les enfants peuvent même représenter jusqu'au 1/3 de la main-d'œuvre dans certains secteurs, ce qui arrange les patrons qui les paient moins et sur lesquels ils peuvent avoir plus d'autorité. Cela était surtout le cas dans le nord et dans le nord-est. Ces statistiques ne tiennent pas compte des entreprises familiales, commerces en zones rurales. Le travail des enfants et des femmes était important + sur le papier c'était modeste, mais en réalité avait une portée importante (indispensable/rôle important du fait de leur faible taille (passer sous les machines pour renouer les fils rompus sans devoir arrêter le travail). [...]
[...] Aujourd'hui on a un mouvement de réduction du temps de travail pas aussi net et qui a donné lieu (doc à une diversification du temps de travail et une forme de déréglementation. On assiste aussi à un brouillage entre les frontières entre temps de repos et temps de travail à cause des technologies du numérique laisse électronique avec salariés sollicités en dehors du travail) et ce qui peut donner lieu à des risques psychosociaux, des charges de travail, etc. Cela est aussi dû au développement du télétravail. Cela amène une réflexion sur un droit à la déconnexion. [...]
[...] La tendance à la réduction du temps de travail souligne que l'ouvrier ne peut pas être réduit à un corps machine qu'on traiterait comme un robot, une marchandise, mais sa santé doit être préservée. L'ouvrier est aussi un être qui a des besoins en termes d'éducation, de culture, qui aspire à une vie sociale émancipée du labeur et qui ne se réduit pas qu'au travail. C'est pourquoi au 20e siècle, les mots loisirs, vacances vont apparaitre. Il y aura désormais un temps de travail et un temps de non-travail. Ce temps de non-travail est illustré par la citation d'A. [...]
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