Le temps de repos en droit de travail

Extraits

[...] Rémunération des jours fériés Trois hypothèses sont à envisager : - Si le jour férié tombe un jour normalement travaillé par l'entreprise, en cas de suspension du travail, le travailleur doit percevoir une indemnité égale au salaire, y compris les heures supplémentaires qu'il aurait perçues s'il avait normalement travaillé. - Si le jour férié tombe un jour non travaillé par l'entreprise, aucune indemnité n'est due à l'ouvrier payé à l'heure ou à la journée. Cependant, le personnel payé au mois ne peut subir de réduction de salaire du fait du chômage des jours fériés. [...]

[...] Ce repos doit avoir d'une durée minimum de 24 heures consécutives. Ce principe général, impératif, applicable à tous les salariés est fondé sur des considérations d'ordre sanitaire et social. Le patron ne peut faire travailler son personnel plus de 6 jours par semaine, alors que le salarié lui peut parfaitement travailler le jour de son repos pour lui-même ou pour un autre employeur, sous la seule réserve de ne pas faire concurrence à son principal employeur. Le repos dominical : En principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. [...]

[...] Historique et fondement du congé payé La semaine de 40 heures et la réduction annuelle du temps de travail par l'allongement progressif des congés payés comptent parmi les principales victoires de la lutte de la classe ouvrière. L'institution des congés payés était devenue inévitable pour les mêmes raisons que celles qui ont motivé la nécessité de limiter la durée hebdomadaire du travail soient essentiellement pour des raisons de santé physique et de détente. - Toute personne employée a droit à un congé annuel payé, d'une durée minimum de 3 semaines. [...]

[...] Le temps de repos journalier et hebdomadaire A. Le repos journalier En principe, la durée journalière de travail est de l'heure au maximum, afin de permettre au travailleur de se reposer quotidiennement la nuit. Cependant, certaines entreprises doivent nécessairement travailler la nuit, et certaines professions, tel le gardiennage, sont effectuées essentiellement la nuit. Il est évident que le travail de nuit est plus pénible que le travail de jour, et ce, d'autant plus que le travailleur ne peut passer ses soirées avec les siens. [...]

[...] D'abord, en cas de force majeure, lorsque dans l'entreprise se produit une interruption d'exploitation impossible à prévoir et n'ayant pas un caractère périodique. Ensuite, dans le cas où le travail s'applique à des matières premières qui seraient susceptibles d'altération très rapide. B. Le repos hebdomadaire Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de 24 heures consécutives par semaine. Il a lieu en principe le dimanche. Le repos hebdomadaire proprement dit : Le principe du repos hebdomadaire. Il est interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un même employé ou ouvrier. [...]