Le temps de repos en droit français du travail

Extraits

[...] Les repos et congés participent aux règles de santé et sécurité. Dans le cadre de son pvr de gestion et de direction, en cas de désaccord entre parties, la Cour de cass explique que c'est l'employeur qui décide. Si un couple travaille dans la même entreprise, règles dérogatoires càd que l'employeur doit prévoir des dates de congés communes pour les deux membres du couple. Si le salarié part quand même et impose son absence : entretien préalable au licenciement. Concernant le congé maternité ou la paternité, la salariée enceinte fait l'objet d'une mesure de protection dès le début de sa grossesse et ne peut être licenciée sauf faute grave. [...]

[...] Le temps de repos en droit français du travail Le repos Les repos : Le Code du travail prévoit différents repos au profit des salariés : 6h de travail continu. Le Code du travail prévoit aussi un repos de 11h consécutive par tranches de 24h. Les 13h restantes correspondent à l'amplitude horaire durant lesquelles l'employeur peut faire travailler le salarié. Un salarié peut avoir 10h de travail salarié par jour mais réparti sur 13 heures, avec des temps de pauses de 20m. [...]

[...] Avec les nouvelles technologies, n'importe qui est joignable n'importe quand. L'idée du droit à la déconnexion consiste à dire que quand les salariés sont en repos ou en congé, ils doivent bénéficier d'un vrai droit à la déconnexion. Jusqu'au vote de cette loi, on avait des employeurs disant « mec tu rentres la semaine pro, commence déjà à bosser les dossiers ». Mais, c'est pas bien. Les employeurs ont l'obligation de ne pas écrire aux cadres entre 21h et 6h du matin ou écrire aux salariés le dimanche. [...]

[...] Ce régime protecteur est d'autant plus important pendant les congés de maternité, pendant lesquels la salariée ne travaille pas. En effet, pendant les mois de grossesse, elle continue à travailler. Le nombre de semaines de congés maternité est variable et dépend de 2 critères : le nombre d'enfants à charge, le nombre d'enfants portés pour la grossesse. Elles peuvent en partie aménager la prise de leurs congés maternité : travailler plus pour avoir plus de semaines après, ou inversement. Le congé maternité peut être suivie d'un congé parental d'éducation an renouvelable). Quand ils reviennent, les salariés ont souvent des problèmes. [...]

[...] Concernant le travail dominical, c'est un des rares thèmes transcendant les clivages politiques. Cette question relève d'une situation droit des persos. Les jours fériés ont soit une explication historique soit religieuse. On en a 11 et il y'en un seul qui soit un vrai jour férié : le 1er mai. Les autres jours fériés sont des faux amis et l'employeur peut leur demander de venir travailler, le Code du travail ne prévoit aucune compensation. Les travailleurs sociaux prévoient des contreparties : financière, ou en jours de repos supps. [...]