(...) La loi du 20 août 2008 s'inscrit dans une philosophie novatrice, désirant bousculer les mentalités de l'excellence syndicale. Les syndicats jouent désormais leur place à chaque élection, ce qui a pour but de renforcer la légitimité syndicale. L'intérêt du sujet est lié à ce regain d'intérêt pour le syndicalisme. La syndicalisation de ces salariés peut s'avérer fort préjudiciable pour leur carrière, les syndicats étant vu comme des mandataires de leurs adhérents à la fois influents et tyranniques. Le modèle français semble plus libre et plus ouvert, surtout depuis l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008.
[...] Il pourrait paraître important pour tous les syndicats d'avoir de nombreux adhérents réunis autour d'une cause commune. Cela tend à accroître la liberté syndicale de se syndiquer en redonnant le goût pour les salariés de se syndiquer et mettre fin à la crise syndicale. [...]
[...] Il faut remplir les critères et le syndicat n'est pas représentatif s'il ne remplie pas tous les critères. En outre, le juge ne peut rajouter d'autres critères selon ces dispositions. Deux nouveaux critères sont apparus. Ces critères sont l'obligation de respecter les valeurs républicaines et le critère de transparence financière qui est vu comme une contrainte moderne. On trouve le critère d'indépendance des syndicats vis-à-vis de l'employeur, ce qui permet d'éviter les syndicats maison, dans la même lignée que l'abandon de la présomption de représentativité. [...]
[...] Les syndicats se distinguent des organisations patronales par la manière dont ils opèrent. Ils ont vocation à être représentatifs, c'est-à-dire qu'ils possèdent la qualité reconnue de négocier des accords et de les conclure pour le compte de la communauté des salariés qu'ils représentent. Ce n'est pas une représentation comme celle qui est reconnue aux organisations patronales. Ce critère de représentativité a définitivement été mis en exergue par les lois Auroux de 1982. L'avènement de cinq grandes confédérations syndicales est proclamé. [...]
[...] Avant la loi du 20 août 2008, les syndicats étaient soumis à aucune contrainte comptable moderne applicable à toute personne morale. Il en reste cinq déjà connus et réorganisés parmi les cinq anciens critères. Le premier est le critère de l'indépendance du syndicat vis-à-vis de l'employeur. Ce critère est essentiel pour éviter le syndicat maison toujours en accord avec le patron et en désaccord avec les salariés contestataires. Le second est le critère de l'ancienneté. Il est précisé et donc quantifié par la loi du 20 août 2008. [...]
[...] Aujourd'hui, le premier tour des élections professionnelles a deux fonctions. D'une part, une fonction électorale (déterminer qui est élu au premier tour et qui peut être élu au second). D'autre part, ne fonction d'audience qui va servir notamment aux syndicats d'être représentatif dès lors qu'ils ont atteint 10% des suffrages dans les entreprises et en dehors de l'entreprise. Le quatrième est le critère de l'influence du syndicat prioritairement caractérisé par l'activité et l'expérience. Le cinquième est le critère des effectifs et des cotisations. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
