Les sources internes et internationales du droit du travail, et principes hiérarchique et de complémentarité

Extraits

[...] Depuis 2008 on a un nouveau code du travail plus simple. Depuis qqs mois, ce code est dénoncé. Faut-il brûler le Code du travail ? Vals a demandé à Combrexelle ancien directeur général du travail de réfléchir à une nouvelle façon de penser le Code du travail. Idée qui se dégage de ce rapport (actualité) il faudrait qu'il y ait dans le Code du travail des textes impératifs auxquels on ne peut jamais déroger par ex les textes sur les discriminations, les droits fondamentaux. [...]

[...] Bilan de la loi de 2013 : ces accords sont actuellement de 10. La loi Macron a voulu sécuriser les licenciements, le texte est désormais plus directif : si le salarié refuse, le licenciement repose sur un motif économique et il repose sur une cause réelle et sérieuse. Par ailleurs, l'employeur n'est pas tenu de chercher à le reclasser. [...]

[...] Il faut regrouper dans chaque convention les avantages ayant les mêmes objets ou la même cause et les comparer entre eux. Pas évident de savoir si même objet ou même cause. Peut-on cumuler des jours de récupération avec les jours de congé payé ? Les jours de congé payé sont des jours de repos. On récupère de la fatigue engendrée par le travail. Pour les jours de récupérations, ils représentent la contrepartie des heures de travail que le salarié a effectué au-delà de l'horaire légal. Ces jours de récupérations visent aussi à assurer le repos du salarié. [...]

[...] Si je prends en compte l'intérêt de l'ensemble des salariés, c'est plus intéressant de maintenir l'emploi. Faut-il raisonner in abstracto par rapport au salarié moyen qui symboliserait la collectivité des travailleurs ou faut-il raisonner in concreto en prenant en compte l'intérêt individuel de chaque salarié ? La jurisprudence de la chambre sociale n'est pas très claire. Si le litige porte sur une norme applicable à l'entreprise en général on va raisonner en tenant compte des intérêts de l'ensemble des salariés (in abstracto). [...]

[...] Le contrat de travail est un instrument contre la flexibilité. Est-ce normal ? 1re réponse : Oui, car le droit du travail c'est l'OPS. 2e réponse : Non, car un seul salarié ne devrait pas pouvoir s'opposer à la volonté de la collectivité. Il faut mettre un terme à l'individualisme et l'égoïsme. La première logique a été celle du droit du travail, mais progressivement on attaque cette façon de voir : Loi Aubry II sur les 35 h : Si le passage au 35h est négocié, le salarié ne peut pas refuser le passage au 35h sinon on peut le licencier pour faute. [...]