Selon l'Organisation internationale du travail OIT), 2,3 millions de morts chaque année à cause d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. On dénombre 270 millions d'accidents du travail et 160 millions de maladies professionnelles. Les travailleurs les plus exposés se trouvent dans les pays en développement, dans les secteurs dangereux qui emploient beaucoup de main-d'œuvre (agriculture, bâtiment, exploitation forestière, pêche et mines) et appartiennent aux groupes sociaux les plus démunis et les moins protégés (femmes, enfants, migrants). L'OIT estime que 4 % du PNB mondial annuel (soit 1250 milliards de dollars) sont absorbés par les coûts induits par les AT-MP.
En France :
- Le nombre des accidents du travail stagne à un niveau d'environ 700 000 par an (dont plus de 44 000 accidents graves). 720 000 en 2008.
- Pour le seul régime général, les maladies professionnelles ne cessent d'augmenter. On en comptait entre 15 et 20 000 de plus par an à la fin du siècle dernier et le rythme est désormais de plus de 40 000. On en a compté plus de 43 000 en 2007 et plus de 45 000 en 2008.
[...] Sa solution fut étendue aux maladies professionnelles en 1919. La réparation forfaitaire des accidents du travail présente l'inconvénient d'indemniser les salariés victimes dans des conditions moins favorables que celles du droit commun, puisqu'elle consiste, essentiellement, au remboursement des frais de soins et de la perte de salaire, ainsi qu'en l'allocation d'une rente, sans réparation des préjudices personnels. Depuis 2002, la cour de cassation a affirmé dans les arrêts amiantes que l'obligation générale de sécurité stipulée à l'article L4121-1 était en réalité une obligation de sécurité de résultat (OSR). [...]
[...] Une formule identique a été transposée pour les accidents du travail dans l'arrêt Cass. soc avr D'autres arrêts ont étendu le principe de l'OSR : - obligation de sécurité de résultat en matière de tabagisme passif (Cass. soc juin 2005, SARL ACME Protection Lefebvre) - obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral (Cass. soc juin 2006, Association Propara) - obligation de sécurité de résultat quant à l'aptitude du salarié à reprendre le travail (Cass. soc févr Deprez Sté Cubit France technologies) - obligation de sécurité de résultat y compris dans les locaux d'une autre entreprise (2ème civ nov 2007) Désormais, on peut dire que la seule réalisation d'un accident du travail présume d'un manquement à une obligation de sécurité, puisque celle-ci est de résultat. [...]
[...] L'association a identifié trois catégories d'initiatives : - les dossiers "classique", en réaction à une situation de travail nocive. - ceux ciblant le salarié et son comportement - Les dossiers répondant à une attente des salariés. En 2008, on peut retenir: Lutte contre le VIH : Il s'agit, pour le groupe Accor, de mobiliser ses collaborateurs, qui, localement et internationalement, peuvent sensibiliser les voyageurs, améliorer la prévention de la maladie auprès du plus grand nombre et, parfois, faciliter l'accès au traitement. [...]
[...] L'évolution de la réglementation, bien que progressive, est de plus en plus défavorable aux employeurs En parallèle, les pouvoirs publics et les entreprises ont entrepris de mettre sur pied un ensemble d'actions concertées, dont le Plan Santé au Travail 2010-2014 et le Plan National d'Actions Coordonnées de la branche AT-MP 2009-2012 (II). Le cadre réglementaire est strict et la jurisprudence l'a renforcé La réglementation s'est construite progressivement - 1973 : création de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, rattachée au Ministère du Travail. Consécration du concept de "conditions de travail". [...]
[...] Ces actions se déclinent à plusieurs échelles : Le plan national d'actions coordonnées 2009-2012 de la branche AT-MP : 4 risques ciblés : TMS, risque routier, cancers professionnels, risques psychosociaux (RPS) secteurs à forte sinistralité : BTP, intérim et grande distribution. Mobilisation du réseau prévention CNAMTS AT-MP (CRAM, CGSS, INRS, Eurogip) sur des actions coordonnées autour d'un socle commun d'actions et d'objectifs quantifiés de réduction des risques. Le Plan Santé au Travail 2010-2014 (PST : Le premier Plan Santé au Travail 2005-2009 avait pour objectif affiché de réformer le dispositif national de prévention des risques professionnels. Il a donné une visibilité politique aux objectifs publics en matière de santé et de sécurité au travail. [...]
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