Il est versé en contrepartie du travail fourni. Il peut être payé sur une base mensuelle, horaire, ou forfaitaire.
Il peut être calculé en fonction du temps de travail passé, de la fonction, des responsabilités, du chiffre d'affaires réalisé... il est déterminé par l'employeur, mais ne peut être inférieur au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance : minimum garanti à chaque salarié, revalorisé chaque année au 1er juillet par décret) ni aux minima prévus dans la convention collective.
De plus en plus d'entreprises appliquent l'individualisation des salaires en fonction des performances (...)
[...] La loi précise la fraction du salaire que le créancier eut faire saisir chaque mois jusqu'à extinction de la dette. Le salaire ne sera pas saisi en intégralité car il a un caractère alimentaire. IV- L'épargne salariale L'épargne salariale est un dispositif d'épargne collective permettant aux salariés de se constituer des compléments de revenus (participation, intéressement, plan d'épargne entreprise ) L'objectif de l'épargne salariale est de motiver les salariés en les associant aux bénéfices de l'entreprise. - la participation aux résultats est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. [...]
[...] L'abondement patronal est défiscalisé, l'épargne salariale est exonérée d'impôt sur le revenu. Le plan épargne entreprise (PEI) permet à des PME de se regrouper pour gérer en commun le plan d'épargne de leurs salariés. - Le plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV) est un système d'épargne longue. Les fonds sont bloqués pendant 10 ans au moins, défiscalisés, exonérés de charges sociales, et investis en SICAV, fond commun de placement, ou actions de l'entreprise. - Les stock option (options d'achat d'actions distribuées aux dirigeants d'entreprise, cadres et parfois à d'autres membres du personnel à titre accessoire de salaire). [...]
[...] La répartition est proportionnelle au salaire, selon des plafonds déterminés. Son calcul est lié aux résultats financiers ou aux performances (productivité, chiffre d'affaires ) de la société - L'intéressement est facultatif. Il est mis en œuvre par accord sur 3 ans, conclu entre l'entreprise et le personnel. Son calcul est lié aux résultats financiers ou aux performances (productivité, chiffre d'affaires ) de la société. - Le Plan d'épargne entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne collective permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. [...]
[...] Les bénéficiaires peuvent lever l'option au moment où ils le souhaitent, mais la fiscalité est allégée si les options ne sont pas levées avant 5 ans. Objectifs et avantages : - fidéliser le personnel, réduire le taux de rotation. - Créer une cohésion (resserrer les liens). - Les cadres bénéficiaires ont intérêt à œuvrer pour augmenter le cours de l'action, il s'agit donc d'un moyen de motivation du personnel. [...]
[...] Le non respect du minimum légal est pénalement sanctionné. - L'égalité des rémunérations : entre les hommes et les femmes, comme entre tous les salariés, pour un travail de valeur égale, l'égalité s'impose. (avec le même diplôme, une pratique professionnelle identique ) Egalité des salaries également dans les contrats de nature juridique différente : par exemple le salarié en CDD est rémunéré comme celui en CDI. III- Le paiement du salaire et sa protection Les modalités de paiement Le paiement a lieu au moins une fois par mois, pour tous les salariés mensualisés. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
