Risques professionnels, accidents de travail, maladies professionnelles, loi du 13 juillet 1977, lien de causalité, fait dommageable, loi du 30 octobre 1946, incapacité temporaire
Est considéré comme accidents du travail qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu à tout travailleur :
- Par le fait ou à l'occasion du travail.
- Pendant le voyage dont les frais sont soumis à la charge de l'employeur pour que le parcours n'ait pas été détourné ou interrompu pour les motifs d'intérêt personnel.
Dans sa définition l'accident de travail se distingue de l'accident de trajet bien que la procédure de réparation soit la même.
Est considéré comme accidents de trajet, l'accident survenu à tout travailleur pendant le trajet aller et retour entre :
- Sa résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité et son lieu de travail.
- Le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d'une manière générale, le lieu où il prend habituellement ses repas.
[...] Il convient de distinguer ici le coût direct et coût indirect des accidents de travail. Le coût direct : représenté par le versement des cotisations à la caisse de sécurité sociale et pas le montant des frais pharmaceutiques occasionnés par les premiers soins Le coût indirect : il représente plusieurs fois le coût direct Temps perdu au moment de l'accident Difficulté d'emplacement si la victime est un ouvrier qualifié ou occupe un poste à responsabilité. Dans certains cas, il y a perte de clientèle. [...]
[...] Qu'entend-on par accident de travail et par maladies professionnelles ? l'étude des risques professionnels passera aussi par les causes et les mesures de prévention et par leurs conséquences et réparation (III). Définition des risques professionnels Accidents du travail Est considéré comme accidents du travail qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu à tout travailleur : Par le fait ou à l'occasion du travail. Pendant le voyage dont les frais sont soumis à la charge de l'employeur pour que le parcours n'ait pas été détourné ou interrompu pour les motifs d'intérêt personnel. [...]
[...] Les incapacités temporaires sont l'inaptitude au travail pour un temps seulement. L'incapacité permanente et la réduction de la capacité du travail qui subsiste après la consolidation. Elle peut être partielle ou totale. Les précautions préalables La victime d'un accident du travail ou de trajet doit immédiatement, sauf cas de force majeure, en informer l'employeur ou l'un de ses préposés L'employeur doit procurer à la victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle les premiers soins, l'orienter vers la formation sanitaire la plus proche, de lui délivrer une feuille d'accident tenant lieu de prise en charge, déclaré à l'inspection du travail l'accident de travail ou la maladie professionnelle dans les trois jours ouvrables. [...]
[...] Le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou d'une manière générale, le lieu où il prend habituellement ses repas. NB : il convient de noter que le trajet emprunté par le travailleur devra être en principe le plus court et le moins dangereux et ne devra être interrompu ou détourné pour un motif personnel. Maladies professionnelles Est considérée comme maladie professionnelle, toute maladie résultant de l'exercice de certaines activités professionnelles. Sont également considérées comme maladie professionnelle : Des manifestations morbides d'intoxication aiguë ou chronique présentées par les travailleurs exposés de façon habituelle à celle des travaux Des infections microbiennes, lorsque les victimes ont été occupées de façon habituelle à certains travaux Des affections résultant de conditions ou d'attitudes particulières de travail. [...]
[...] Liste de quelques maladies professionnelles : Saturnisme professionnel Maladies causées par le mercure et ses composés Intoxication par le tétrachloréthane Benzolisme Phosphorisme Affection provoquée par les rayons X ou les substances radioactives naturelles ou artificielles ou toute source d'émission corpusculaire Tétanos professionnel Lésions cutanées causées par les ciments (aluminosilicates de calcium) Dermatoses causées par les chloronaphtalènes Ulcération due à l'acide chronique, aux chromates alcalins Intoxication causée par le tétrachlorure de carbone Intoxication par les dérivés chlorés de l'éthylène Intoxication par les dérivés chlorés et nitres des carbures benzéniques Intoxication professionnelle par le dinitrophénol, ses homologues, ses sels Intoxication par les amines aromatiques Maladies causées les goudrons et le brai de houille Dermatoses par les sesquisulfures de phosphore Charbon professionnel Leptospiroses professionnelles Nystagmus professionnel (maladie des yeux observés chez les mineurs) Maladie causée par l'arsenic Intoxication par l'hydrogène arsenic Sulfocarbonisme professionnel Brucelloses professionnelles Silicose Intoxication par le bromure de méthyle Intoxication par le chlorure de méthyle Ankylostome professionnel Lésions provoquées par des travaux effectués dans les milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique Asbestose (amiante) Maladies engendrées par aminoclycosides, la streptomycine, la néomycine et leurs sels Affections provoquées par le fluor, l'acide fluorhydrique et ses sels Maladies dues au béryllium et à ses composés Intoxication par le tiophosphate et diéthyle et paracetamotrophenyle Affection ostéoarticulaire professionnelle provoquée par l'emploi des marteaux pneumatiques Dermatoses professionnelles consécutives à l'emploi des lubrifiants Maladies professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine Maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse Affection due aux bacilles tuberculeux Affections engendrées par la pénicilline et ses sels Affection professionnelle provoquée par les bruits Ulcérations causées par l'action de l'aldéhyde formique et de ses polymères Sidéroses professionnelles Hépatites vivantes professionnelles Mycoses cutanées d'origine professionnelles Maladies professionnelles provoquées par les bois exotiques Troubles angioneurotiques professionnels provoqués par les travaux de meulage et de polissage Affection provoquée par les amines aliphatiques et alicycliques Affection provoquée par les résines époxydiques Affections consécutives aux opérations de polymérisation du chlorure de vinyle, Affections professionnelles dues aux rickettsies, aux amibes, aux périarticulaires, au travail à haute température, aux enzymes protéolytiques, aux iso cyanates organiques, aux vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, à l'exposition au sélénium et à ses dérivés minéraux Poliomyélite Rage professionnelle Intoxication professionnelle par l'hexane, le pentachlorophenol, l'oxyde de carbone Dermites eczématiformes de mécanisme allergique Affections pulmonaires professionnelles de mécanisme allergique Lésions nasales (ulcérations, perforations) Tularémie professionnelle-garde-chasse Affections respiratoires dues aux poussières de carbures métalliques Affections oculaires dues au rayonnement thermique Exposition aux dérivés nitrés des glycols et du glycérol Maladie professionnelle causée par l'antimoine et ses dérivés Affections provoquées par le furfural et l'alcool furfurylique Maladies infectieuses contractées en milieu d'hospitalisation Peronyxis et onyxis d'origine professionnelle Affections provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel Les conséquences des accidents de travail et des maladies professionnelles Les conséquences sont multiples. Elles peuvent être plus ou moins graves. À ce point de vue, on classe les accidents en : Accident sans arrêt : blessures légères qui nécessitent un simple pansement à l'infirmerie. L'ouvrier reprend son travail immédiatement après. Incapacité temporaire : entraînant un arrêt de plusieurs jours à plusieurs semaines ou mois, déterminer par le médecin traitant Incapacité permanente : amputation causée par une machine, incapacité fonctionnelle à la suite d'une chute, etc. [...]
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