La prise en compte du facteur temps constitue l'une des caractéristiques essentielles du droit des conventions collectives. Ainsi, parce qu'ils développent leurs effets de façon successive, les textes conventionnels devront être fréquemment adaptés au contexte économique. Cette adaptation se fera par le biais de la révision de l'accord initial.
La révision constitue ainsi une des techniques (privilégiée) de remise en cause du contenu des conventions et accords collectifs de travail mais non une technique exclusive. En effet, les partenaires sociaux ont à leur disposition d'autres procédés comme la dénonciation totale ou partielle desdits accords. Moins brutale que ces derniers procédés cependant, la révision aura un impact psychologique de poids et conférera une réelle efficacité au développement de la négociation collective. Elle peut aussi intervenir à titre prophylactique et éviter aux acteurs sociaux de se trouver confrontés ultérieurement à une menace de dénonciation ou d'élargissement de l'accord.
[...] Clauses relatives aux formes de la révision Il existe en ce domaine une clause de style ainsi rédigée : Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties, par lettre recommandée avec accusé de réception ; elle devra comporter l'indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement EXEMPLE Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes : toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ; le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 2 mois suivants, la réception de cette lettre, les parties sues indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouveau texte ; les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou, à défaut, seront maintenues ; les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifient et sont opposables à l'ensemble des employeurs et des salariés liés par l'accord, soit à la date qui en aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent. Force obligatoire des clauses conventionnelles Sous réserve des dispositions de l'article L. 2253-3 du Code du travail les clauses régulièrement négociées font office de loi entre les parties. Celles-ci devront donc se plier aux règles procédurales de négociation de la révision sous peine d'exposer l'avenant à une demande d'annulation. [...]
[...] Pareille jurisprudence fondée au regard de l'analyse juridique fut néanmoins diversement apprécié et parfois même violemment critiquée. Elle a provoqué l'intervention du législateur. La jurisprudence combattue par la loi du 31 décembre 1992 Qualifiée de réactive la loi no 92-1446 du 31 décembre 1992 est venue rajouter neuf alinéas au texte initial de l'article L. 132-7 du Code du travail anéantissant la solution édictée par les hauts magistrats dans les arrêts Basirico. Cette jurisprudence présentait, certes, l'avantage indéniable d'être favorable aux salariés. [...]
[...] A - Révision des accords conclus par des organisations syndicales Importance de la négociation dans le processus de révision L'avenant de révision doit-il être nécessairement négocié avec toutes les organisations syndicales de salariés représentatifs ? Dès lors que l'article L. 2261-7 du Code du travail prévoit expressément que seules sont habilitées à signer les avenants les organisations syndicales représentatives qui ont signé la convention ou l'accord révisé ou qui y ont adhéré, la question mérite d'être posée. Face aux différents protagonistes qui s'étaient prononcés de manière contradictoire, la jurisprudence a tranché. [...]
[...] Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, date d'entrée en vigueur du texte, la validité d'un avenant de révision à un accord collectif est subordonnée à deux conditions : condition positive : signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatifs ayant recueilli au moins des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel quel que soit le nombre de votants ; seules les organisations syndicales représentatives signataires du texte initial ou celles y ayant adhéré peuvent signer l'avenant de révision ; condition négative : absence d'opposition d'une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés à ces mêmes élections, quel que soit le nombre de votants ; le droit d'opposition est ouvert aux organisations syndicales représentatives, signataires ou non de l'accord initial, et peut s'exercer quel que soit le contenu de l'avenant de révision. On notera cependant que les nouvelles règles de représentativité et de négociation des accords d'entreprise issues de la loi du 20 août 2008 pourront rendre parfois délicate la révision de l'accord collectif. Dès lors que la représentativité est désormais fondée sur l'audience électorale, tous les signataires d'un accord peuvent perdre leur représentativité ; la possibilité de révision dépend alors de l'adhésion à l'accord des nouvelles organisations syndicales représentatives. [...]
[...] Quoi qu'il en soit, l'exigence d'unanimité constitue le signe d'une résistance de la Cour de cassation à sa suppression par le législateur et constitue actuellement l'état du droit positif. B - Contenu des clauses conventionnelles Inventaire des clauses conventionnelles Indépendamment des clauses plus générales destinées à assurer un déroulement paisible aux négociations de révision, l'on trouve des clauses plus spécifiques relatives à l'époque et aux formes de la révision de l'accord collectif. Clauses relatives au moment de la révision Certaines clauses prennent la forme de véritables clauses de rendez-vous. [...]
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