Les retraites anticipées

Extraits

[...] Il semble toutefois nécessaire de replacer la question des retraites anticipées dans un cadre d'analyse plus large. En effet, l'âge de cessation d'activités est, en France, de l'ordre de 58 ans ( des salariés ne seraient plus en activité au moment de faire valoir leurs droits à la retraite : chômage, maladie, invalidité Le taux d'emploi des 55-64 ans est de à comparer à la moyenne Union européenne à 45% (l'objectif de la stratégie de Lisbonne pour 2010 avait été fixé à 50 Si les retraites anticipées se traduisent par un avancement de l'âge de la retraite, leur impact peut être relativisé : - au niveau des montants cotisés, elles ne s'appliquent à des salariés ayant un nombre de trimestres réellement cotisés correspondants généralement au minimum requis, ce qui n'est pas le cas de tous les salariés ne travaillant plus à 60 ans ; - au niveau des prestations, les métiers concernés (ouvriers, ) connaissent des durées d'espérance de vie qui peuvent être inférieures aux autres catégories socioprofessionnelles. [...]

[...] Les retraites anticipées La réforme des retraites de 2003 n'a pas remis en cause l'âge de 60 ans à partir duquel un assuré salarié peut demander la liquidation d'une pension (art. R. 351-2 CSS) ; en revanche, elle a allongé la durée de cotisations requises disposition confirmée en 2008 avec un passage progressif à 41 ans (164 trimestres) entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. En contrepartie de cette disposition, la loi Fillon 2003-775 du 21 août 2003, a mis en place un système de retraites anticipées pour les carrières longues (personnes ayant commencé à travailler tôt). [...]

[...] - justifier d'une durée minimale d'activité en début de carrière ou 5 trimestres avant la fin de l'année civile des 16 ou 17 ans selon les cas) (cf. tableau annexé à cette fiche) Par ailleurs, un autre dispositif de départ anticipé a été créé pour les salariés handicapés ayant une incapacité égale ou supérieure à : possibilité de partir entre 55 et 59 ans, en fonction du nombre de trimestres validés (justifier tous régimes obligatoires confondus d'une durée d'assurance allant de 84 à 124 trimestres selon les âges, dont un nombre de trimestres réellement cotisés de 64 à 104 ; art. [...]

[...] II-1) Le coût des retraites anticipées par rapport à un contexte de faible emploi des seniors Le déficit de la branche vieillesse du régime général de la Sécurité sociale s'est élevé à milliards d'€ en 2009, avec une prévision de -10,7 milliards en 2010. Pour l'ensemble des régimes, le déficit global pourrait atteindre 25 milliards. Le coût dû au dispositif de retraites anticipées serait de 1,6 milliard d'euros en 2009. Il a atteint un pic de 2,3 milliards en 2008, mais serait en baisse avec le reflux des personnes bénéficiaires (cf. supra). [...]

[...] Compte tenu des profils de carrière requis, la majorité des bénéficiaires sont des hommes. Ce nouveau dispositif a mécaniquement contribué à faire reculer l'âge moyen de départ à la retraite après 2003 (en 2006, à environ 60,5 ans). Un effet d'aubaine a pu être constaté au moment de l'application du dispositif, mais aussi parfois l'existence d'un phénomène de fraudes (par exemple sur les dispositifs de rachat d'annuités ou sur la validation a posteriori des périodes non réellement cotisées et le problème de la preuve y afférant bulletins de salaires, attestation de l'employeur, Toutefois, en 2009, du fait d'une hausse des durées d'assurance exigées (avec la mise en place progressive de l'allongement de la durée de cotisations normalement requise), le nombre de départs anticipés à été divisé par cinq, à sur l'année. [...]