L'entreprise en tant que communauté de travail doit organiser l'information et l'expression des salariés. Divers textes prévoient ainsi la représentation des salariés et leur participation à la vie de l'entreprise. La réglementation dans ce domaine a évolué pour tenir compte de la taille croissante et de l'internationalisation des entreprises.
On distingue aujourd'hui trois principaux organes chargés de la représentation des salariés au sein de l'entreprise, chacun ayant des caractéristiques uniques et des attributions différentes. Il s'agit des délégués du personnel, des représentant élus du personnel au sein du Comité d'Entreprise et enfin des délégués syndicaux (...)
[...] Ils sont aussi responsable de l'animation de la section syndicale et d'informer les adhérents afin de présenter au chef d'entreprise les revendications des salariés dans le cadre de leur appartenance syndicale. Enfin ils participent aux négociations dans l'entreprise Protection contre le licenciement Un délégué syndical ne peut être licencié qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. III. Les moyens d'action des représentants des salariés A. Les réunions avec employeur Le chef d'entreprise doit recevoir les délégués du personnel au moins une fois par mois. [...]
[...] Leur nombre dépend de l'effectif globale de salariés employés au sein de l'entreprise. Attributions La mission des délégués du personnel est capitale et très complète dans l'entreprise. En effet ils doivent dans un premier temps présenter à l'employeur les réclamations collectives et individuelles des salariés (horaires, salaires, hygiène et sécurité . Ils doivent aussi suggérer à l'employeur les mesures propres à améliorer les conditions de travail et informer l'Inspecteur du Travail des plaintes individuelles et collectives concernant l'application de la législation du travail. [...]
[...] Le crédit d'heures et la liberté de déplacement Les représentants disposent de 10 à 20 heures (selon la taille de l'entreprise) rémunérées normalement pour exercer leur fonction. Pendant ces heures, les représentants du personnel peuvent se déplacer librement dans l'entreprise et en dehors. C. Les moyens matériels L'employeur a l'obligation légale de mettre à disposition des délégués syndicaux un local, de plus une contribution financière devra être versée dans le but de financer les activités sociales et culturelles au sein de l'entreprise. Enfin il existe également une subvention de fonctionnement égale à des salaires bruts mis à la dispositions des délégués syndicaux de l'entreprise. [...]
[...] L'employeur doit rendre compte des suites données aux avis exprimés. Dans le domaine culturel et social le Comité d'Entreprise a un rôle actif et non plus consultatif, il détient le pouvoir de décision en matière de gestion des œuvres sociales et culturelles de l'entreprise (formation professionnelle, bibliothèque, activités sportives, cantines, crèches, colonies de vacances En ce qui concerne la protection des membres du Comité d'Entreprise face au licenciement notons quelle est la même que celle qui concerne les délégués du personnel. [...]
[...] Il s'agit des délégués du personnel, des représentant élus du personnel au sein du Comité d'Entreprise et enfin des délégués syndicaux. I. La liberté d'opinion et la liberté syndicale En ce qui concerne la liberté d'opinion, l'employeur ne doit prendre aucune décision qui s'appuierait sur les origines, les opinions politiques ou encore les opinions religieuses des salariés concernés. La liberté syndicale se caractérise par la liberté d'affichage, la collecte des cotisations et la diffusion des publications et tracts . II. Les instances représentatives de salariés A. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
